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Interventions de Hélène Conway-Mouret
7359 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laure Darcos, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. Loïc Hervé, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Je suis saisie d’un amendement n° II-1203, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : , à l’exception de la conception des outils de traitement des données La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-851.
Je mets aux voix l’amendement n° II-1203.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-852, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : sont rédiger ainsi la fin de cet alinéa : immédiatement détruites. La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° II-148 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Loïc Hervé, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° II-852.
L’amendement n° II-974 rectifié bis, présenté par Mme S. Robert, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian et Artigalas, MM. Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy et Conconne, MM. Daudigny, Devinaz, Durain, Duran, Fichet et Gillé, Mmes de la Gontrie e...
