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Interventions de Hélène Conway-Mouret
7359 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-974 rectifié bis.
L’amendement n° II-941 n’est pas soutenu. L’amendement n° II-853, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 10, seconde phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : Ce décret précise les conditions dans lesquelles la mise en œuvre des traitements mentionnés au premier...
Le sous-amendement n° II-1198, présenté par Mme S. Robert, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian et Artigalas, MM. Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy et Conconne, MM. Daudigny, Devinaz, Durain, Duran, Fichet et Gillé, Mmes de la Gontrie et Grelet-Cert...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° II-1198.
Je mets aux voix l’amendement n° II-853, modifié.
L’amendement n° II-854, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé …. – Si les traitements informatisés prévus au I du présent article recourent à des traitements automatisés algorithmique, un bilan intermédiaire est transmis au Parlement et ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-854.
Je mets aux voix l’article 57, modifié.
L’amendement n° II-1111 n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 58.
L’amendement n° II-754 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° II-977 rectifié, présenté par MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian et Artigalas, MM. Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy et Conconne, MM. Daudigny, Devinaz, Durain, Duran, Fichet et G...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-977 rectifié.
L’amendement n° II-555 rectifié bis, présenté par Mmes Estrosi Sassone, Deromedi, Eustache-Brinio et Noël, M. Daubresse, Mme Micouleau, MM. Morisset, Cambon, Babary, Regnard et Calvet, Mme L. Darcos, M. Pellevat, Mme Lassarade, MM. Genest et Piednoir, Mme Gruny, MM. Brisson et de Legge, Mme Primas, M. Panunzi, Mme Imbert, MM. Mouiller, M...
Quel est l’avis de la commission ?
