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Interventions de Hélène Conway-Mouret
7359 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-555 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 58 bis. L’amendement n° II-556 rectifié bis, présenté par Mmes Estrosi Sassone, Deromedi, Eustache-Brinio et Noël, M. Daubresse, Mme Micouleau, MM. Morisset, Cambon, Babary, Regnard et Calvet, Mme L. Darcos, M. Pellevat, Mme Lass...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Monsieur Lefèvre, l’amendement n° II-556 rectifié bis est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-556 rectifié bis.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° II-682 est présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud et les membres du groupe La République En Marche. L’amendement n° II-855 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L’amendement n° II-1047 est présenté par le Gouvernement. Ces trois amendeme...
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° II-855.
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour présenter l’amendement n° II-1047.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-682, II-855 et II-1047.
En conséquence, l’article 58 ter est supprimé.
L’amendement n° II-856 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la dernière phrase du dernier alinéa de l’article 83, le mot : « A ou » est remplacé par les mots : « A, 199 terdecies-0 AB ou » ; II. – Alinéa 2 Rempl...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-856 rectifié.
L’amendement n° II-857 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Après les mots : au capital insérer les mots : initial ou aux augmentations de capital II. – Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « En cas de non-respect de la condition de conservation p...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-857 rectifié.
L’amendement n° II-858 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « En cas de non-respect, par l’entreprise, des conditions prévues au même II, l’avantage fiscal mentionné au 1 du présent I n’est pas remis en cause pour les contri...
