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Interventions de Hélène Conway-Mouret
7359 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-858 rectifié.
Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1172 rectifié, présenté par MM. Labbé, Collin, Cabanel, Dantec et Jeansannetas, Mme Laborde et M. Gontard, est ainsi libellé : I. – Alinéa 16 Remplacer cet alinéa par six alinéas ainsi rédigés : « 2° Elle exerce à titre principal : « a) Soit l’u...
L’amendement n° II-859 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 16 Remplacer cet alinéa par six alinéas ainsi rédigés : « 2° Elle exerce à titre principal : « a) Soit l’une des activités mentionnées au 1° ou au 3° de l’article L. 365-1 du code de la construction et de l’...
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-343 rectifié ter est présenté par Mmes Estrosi Sassone et Deromedi, M. Cambon, Mmes Darcos et Morhet-Richaud, M. Piednoir, Mme Eustache-Brinio, MM. Calvet et Sol, Mme Deroche, MM. Reichardt et Morisset, Mme Chauvin, MM. Pierre, B. Fournier et Charon, Mme Bruguière, MM. B...
La parole est à M. Thierry Carcenac, pour présenter l’amendement n° II-995.
L’amendement n° II-1110 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Jeansannetas, l’amendement n° II-1172 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° II-1172 rectifié est retiré. Madame Darcos, l’amendement n° II-343 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° II-343 rectifié ter est retiré. Monsieur Carcenac, l’amendement n° II-995 est-il maintenu ?
L’amendement n° II-995 est retiré. La parole est à M. le rapporteur général.
Monsieur le secrétaire d’État, sur l’amendement n° II-859 rectifié, acceptez-vous de lever le gage ?
Il s’agit donc de l’amendement n° II-859 rectifié bis. Je le mets aux voix.
Je mets aux voix l’article 58 quater, modifié.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1010 rectifié bis, présenté par MM. Raynal, Lurel, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly et Lalande, Mme Taillé-Polian, MM. Jacquin, Kerrouche, Temal et Antiste et Mme Monier, est ainsi libellé : Après l’article 58 q...
L’amendement n° II-814 rectifié bis, présenté par MM. Dallier, Bazin et Bizet, Mmes Bonfanti-Dossat et Bruguière, M. Cambon, Mme Chain-Larché, M. Charon, Mme Chauvin, M. Danesi, Mme L. Darcos, M. Daubresse, Mmes Delmont-Koropoulis, Deromedi et Dumas, MM. B. Fournier et Gremillet, Mmes Imbert et Lassarade, M. D. Laurent, Mme Lavarde, MM. ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Taillé-Polian, l’amendement n° II-1010 rectifié bis est-il maintenu ?
