Interventions de Hélène Conway-Mouret

L’amendement n° II-1010 rectifié bis est retiré. Monsieur Dallier, l’amendement n° II-814 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° II-814 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-570 rectifié nonies, présenté par Mme Noël, M. D. Laurent, Mme Morhet-Richaud, MM. Bouchet, Cambon et Gremillet, Mmes Lassarade et Imbert, M. Poniatowski, Mme Dumas et MM. Cuypers, Lafon, Mayet et Charon, est ainsi libellé : Après l’article 58 quater Insé...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° II-570 rectifié nonies est retiré.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-331 rectifié quater, présenté par MM. Canevet, Le Nay, Vanlerenberghe et Louault, Mme Guidez, M. Kern, Mmes Vermeillet, Saint-Pé, de la Provôté et Létard et MM. Delcros et L. Hervé, est ainsi libellé : I. - Au début, Insérer un paragraphe...

L’amendement n° II-860, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : A. – Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : I. – Le f du 1 de l’article 195 du code général des impôts est complété par les mots : « ainsi que des personnes âgées de moins de 74 ans ayant bénéficié de la retraite du combattant ». B...

L’amendement n° II-905 rectifié bis, présenté par MM. Canevet et Delcros et Mme Vermeillet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : ayant bénéficié de la retraite du combattant par les mots : titulaires de la carte du combattant II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un pa...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Vermeillet, les amendements n° II-331 rectifié quater et II-905 rectifié bis sont-ils maintenus ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-331 rectifié quater.

Monsieur le secrétaire d’État, acceptez-vous de lever le gage sur l’amendement n° II-860 ?

Il s’agit donc de l’amendement n° II-860 rectifié. Je le mets aux voix.

En conséquence, l’amendement n° II-905 rectifié bis n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 58 quinquies, modifié.

Les amendements n° II-213 rectifié et II-161 rectifié ter ne sont pas soutenus.

L’amendement n° II-1091 rectifié, présenté par M. Éblé, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’article 199 tervicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au 2° et à la première phrase du 2° bis, l’année : « 2019 » est remplacée par l’année : « 2022 » ; b) Le deuxième al...

Le sous-amendement n° II-1199, présenté par MM. Leleux, Schmitz, D. Laurent, Morisset, Lefèvre, Piednoir, Brisson et B. Fournier, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Charon, Pellevat et Karoutchi, Mme Bruguière et MM. Longuet, H. Leroy, Mandelli, Sido, Gremillet, Bonhomme et Chevrollier, est ainsi libellé : Amendement n° II-1091 rectifié I. – Après l’al...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?