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Interventions de Hélène Conway-Mouret
7359 interventions trouvées.
Je mets aux voix le sous-amendement n° II-1199.
Je mets aux voix l’amendement n° II-1091 rectifié, modifié.
En conséquence, les amendements n° II-92 rectifié, II-904 rectifié, II-902 rectifié, II-1144 et II-903 rectifié n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’article 58 septies, modifié.
L’amendement n° II-861, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-861.
En conséquence, l’article 58 octies est supprimé.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-367 rectifié ter, présenté par Mmes Estrosi Sassone, Deromedi et Morhet-Richaud, MM. Piednoir et Cambon, Mmes L. Darcos et Eustache-Brinio, MM. Calvet et Sol, Mmes Puissat et Deroche, MM. Reichardt et Morisset, Mme Chauvin, MM. Pierre, B. Fou...
L’amendement n° II-815 rectifié ter, présenté par MM. Dallier, Bazin et Bizet, Mmes Bonfanti-Dossat et Bruguière, M. Cambon, Mme Chain-Larché, M. Charon, Mme Chauvin, M. Danesi, Mme L. Darcos, M. Daubresse, Mmes Delmont-Koropoulis, Deromedi et Dumas, MM. B. Fournier et Gremillet, Mme Imbert, MM. D. Laurent, Lefèvre, Longuet et Mayet, Mme...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Lefèvre, l’amendement n° II-367 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° II-367 rectifié ter est retiré. La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-815 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 58 octies. L’amendement n° II-924 rectifié ter n’est pas soutenu. L’amendement n° II-929 rectifié ter, présenté par Mme N. Delattre, MM. A. Bertrand et Castelli, Mme Costes, MM. Collin, Gabouty et Labbé, Mme Laborde et MM...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Collin, l’amendement n° II-929 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° II-929 rectifié ter est retiré.
L’amendement n° II-338 rectifié bis, présenté par MM. Bonne, Babary et Bonhomme, Mmes A.M. Bertrand et Bonfanti-Dossat, MM. Charon et Chasseing, Mmes Deromedi, Deroche et Bruguière, M. Dufaut, Mme Eustache-Brinio, M. Gremillet, Mme Gruny, M. Guerriau, Mme Guidez, M. Husson, Mmes Joissains et Lamure, MM. Laménie, Lefèvre et Longuet, Mme L...
