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Interventions de Hélène Conway-Mouret
7359 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Lefèvre, l’amendement n° II-338 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° II-338 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° II-1067, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 2 1° Supprimer le signe : 2° Première phrase Rédiger ainsi le début de cette phrase : Le 1 ter de l’article 200 du code général des impôts s’app...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-1067.
Je mets aux voix l’article 58 decies, modifié.
L’amendement n° II-862, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase 1° Remplacer les mots : à l’article par les mots : au I de l’article 2° Après le mot : impôts insérer les mots : , à l’exclusion du 5° du B du même I, La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur général, l’amendement n° II-862 est-il maintenu ?
L’amendement n° II-862 est retiré. L’amendement n° II-863, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase Après le mot : habitation rédiger ainsi la fin de cette phrase : , du conseil régional, des communes et établissements publics de coopération intercommunale disposan...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-863.
L’amendement n° II-864, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : au insérer les mots : deuxième alinéa du La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-864.
L’amendement n° II-865, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : et des ressources du locataire La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
