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Interventions de Hélène Conway-Mouret
7359 interventions trouvées.
L’amendement n° 1076, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission Remboursement et dégrèvements Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (crédits évaluatifs) Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs) TOTAL SOLDE La parole est à M. le ministr...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1076.
L’amendement n° 1069, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission Sécurités Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Police nationale Dont titre 2 Gendarmerie nationale Dont titre 2 Sécurité et éducation routière Sécurité civile Dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est ...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
Mes chers collègues, je précise que nous en sommes à vingt-deux amendements par heure actuellement. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 1069.
L’amendement n° 1025, présenté par Mme Schillinger et MM. Dennemont, Iacovelli, Bargeton, Karam et Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : Mission Sécurités I. – Créer le programme : Dotation exceptionnelle aux services départementaux d’incendie et de secours II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Police nationale Dont titre 2 Gendarmerie nationale Dont titre 2 Sécurité et éducation routière Sécurité civile Dont titre 2 Dotation exceptionnelle aux ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est donc l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1025.
L’amendement n° 107, présenté par Mme Tocqueville, MM. Raynal, Bérit-Débat, Kanner et Éblé, Mme Bonnefoy, MM. Botrel, Carcenac et Dagbert, Mme Espagnac, M. Féraud, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Préville et Taillé-Polian, MM. Antiste et Joël Bigot, Mmes Blondin, Cabaret et Conconne, MM. Duran, D...
