Interventions de Hélène Conway-Mouret

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 12. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 113 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 22 rectifié, présenté par MM. Bonhomme, Bonne, Longuet, Luche, Cambon, Piednoir, Brisson et Schmitz, Mmes Deromedi, de Cidrac et Bill...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Piednoir, l’amendement n° 22 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 22 rectifié est retiré. Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 6 rectifié est présenté par Mme Loisier, MM. Longeot, Laugier et Bonnecarrère, Mme Joissains, MM. Janssens et Canevet, Mmes Billon et Doineau, M. L. Hervé, Mme de la Provôté, MM. Mizzon et Moga, Mme Saint-Pé, MM. Delcros et Kern et Mme Féra...

La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour présenter l’amendement n° 19 rectifié bis.

L’amendement n° 27 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 6 rectifié et 19 rectifié bis ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 6 rectifié et 19 rectifié bis. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 114 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 7 rectifié est présenté par Mme Loisier, MM. Longeot, Laugier et Bonnecarrère, Mme J...

La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour présenter l’amendement n° 18 rectifié bis.

L’amendement n° 26 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 7 rectifié et 18 rectifié bis ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 7 rectifiéet 18 rectifié bis.

Je suis saisie de six amendements et de trois sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 31 rectifié, présenté par MM. Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Patriat et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung, Bargeton et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Be...