Interventions de Hélène Conway-Mouret

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 23, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « Un décret, pris après avis du Conseil national de la consommation, détermine les jours et horaires durant lesquels la sollicitation de particuliers, pa...

L’amendement n° 30 rectifié bis, présenté par Mme L. Darcos, MM. Vogel et Daubresse, Mme Lopez, MM. Leleux, Chaize, Duplomb et Danesi, Mme Morhet-Richaud, MM. Gremillet et Savary, Mme Deroche, M. Pierre, Mme Deromedi, MM. Saury, Dufaut, Schmitz, Brisson et Vaspart, Mmes Raimond-Pavero, Gruny, Berthet et Di Folco, MM. Lefèvre et Bonhomme,...

L’amendement n° 14, présenté par M. Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le professionnel mentionné au troisième alinéa du présent article respecte des normes déontologiques fixées par décret, pris après consultation du Conseil national de la consommation et en co...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 30 rectifié bis et 14 ?

Je mets aux voix l’amendement n° 23.

Je mets aux voix l’amendement n° 30 rectifié bis.

Je mets aux voix l’amendement n° 14.

Je mets aux voix l’article 1er bis, modifié.

L’amendement n° 2, présenté par Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Michelle Gréaume.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 2.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 15, présenté par M. Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après le mot : « liste », la fin du second alinéa de l’article L. 223-1 du code de la consommation est ainsi rédigée : «, s...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 16 rectifié est présenté par MM. Bonhomme, Bonne, Longuet, Luche, Cambon, Piednoir, Brisson et Schmitz, Mmes Deromedi, de Cidrac et Billon, MM. Médevielle, Moga, Longeot, Dallier, Cigolotti, Dufaut, B. Fournier, Laménie, Lefèvre et Vogel, Mme Deroche, M. D. Laurent, Mme Garriaud-Ma...

L’amendement n° 25 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 15 et 16 rectifié ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 15.

Je mets aux voix l’amendement n° 16 rectifié.

Je mets aux voix l’article 5.