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Interventions de Hélène Conway-Mouret
7359 interventions trouvées.
Les autres dispositions de la proposition de loi ne font pas l’objet de la deuxième lecture.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 9 juin 2020 : À quatorze heures trente et, éventuellement, le soir : Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les victimes de violences conjugales (texte de la commission n° 48...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, la discussion de la proposition de loi visant à apporter un cadre stable d’épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français, présentée par Mme Josiane Costes (proposition n° 311, résultat des travaux de la commi...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
La parole est à Mme Élisabeth Doineau.
Il faut conclure, ma chère collègue.
La parole est à Mme Nicole Duranton.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
La parole est à M. Xavier Iacovelli.
La parole est à M. Stéphane Ravier.
La parole est à M. Michel Amiel.
La parole est à Mme Françoise Laborde.
Mme la présidente. La parole est à Mme Corinne Imbert.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
