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Interventions de Hélène Conway-Mouret
7359 interventions trouvées.
Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Chevrollier.
La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale. Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous rappelle que nous sommes dans le cadre d’un espace réservé au groupe RDSE, qui a souhaité l’inscription de deux points à l’ordre ...
La parole est à Mme Josiane Costes, sur l’article.
L’amendement n° 10, présenté par M. Bonhomme, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. François Bonhomme.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 10.
En conséquence, l’article 1er est supprimé.
L’amendement n° 7 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Arnell et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 7 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er.
L’amendement n° 11, présenté par M. Bonhomme, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. François Bonhomme.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 11.
En conséquence, l’article 2 est supprimé.
L’amendement n° 12, présenté par M. Bonhomme, est ainsi libellé : Supprimer cet article La parole est à M. François Bonhomme.
