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Interventions de Hélène Conway-Mouret
7359 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bonhomme, l’amendement n° 12 est-il maintenu ?
L’amendement n° 12 est retiré. L’amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mme Costes, MM. Arnell et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Au dernier ali...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 8 rectifié bis.
En conséquence, l’article 3 est ainsi rédigé.
La parole est à Mme Esther Benbassa, sur l’article.
La parole est à Mme Josiane Costes, sur l’article.
La parole est à M. Xavier Iacovelli, sur l’article.
L’amendement n° 13, présenté par M. Bonhomme, est ainsi libellé : Supprimer cet article La parole est à M. François Bonhomme.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 13.
En conséquence, l’article 4 est supprimé. TITRE II AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS PLACÉS AUPRÈS DES SERVICES DE L’ASE AU-DELÀ DE LEUR MAJORITÉ
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
Je mets aux voix l’article 5.
La parole est à M. Xavier Iacovelli, sur l’article.
Vous avez dépassé votre temps de parole, mon cher collègue !
