Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

La commission des lois a déjà remplacé le mot « plus âgé » par celui de « plus jeune » dans l’un de ses propres amendements. De même, par l’adoption de l’amendement que j’ai présenté hier à l’article 14, qui a été sous-amendé par notre collègue Philippe Kaltenbach, il a été pris acte du fait que, à égalité d’ancienneté, c’est le candidat le pl...

Les écologistes sont parfaitement conscients que leur abstention est l’une des raisons pour lesquelles le texte a finalement été vidé d’une partie de sa substance. Si nous nous sommes abstenus sur le scrutin binominal, ce n’est pas parce que nous y étions défavorables, mais tout simplement parce que vous avez oublié le scrutin proportionnel, q...

Comment aurions-nous pu accepter un scrutin qui, au nom de la parité, sacrifiait la représentation des diverses pensées politiques présentes aujourd’hui en France ? Voilà pourquoi nous nous sommes abstenus. Et si le Gouvernement n’a pas trouvé une majorité suffisante pour faire adopter son dispositif, nous n’y sommes pour rien !

Nous avons déposé plusieurs amendements et aucun n’a été retenu. Pis, l’un d’entre eux, qui avait recueilli l’avis favorable de la commission des lois, a été rejeté simplement au motif qu’il s’agissait d’un amendement écologiste ! Il tendait pourtant à éliminer, dans le code général des collectivités territoriales, les scories de l’ancienne loi...

C’est à se demander à quoi nous servons si toutes nos tentatives pour apporter des améliorations à la loi sont repoussées ! Nous sommes également extrêmement déçus de n’être pas passés, enfin, à un scrutin de liste autonome pour les intercommunalités. Je regrette, notamment, que le scrutin que nous avons proposé pour les communautés d’agglomér...

Le groupe écologiste est particulièrement favorable à l’extension aux petites communes du scrutin de liste avec prime majoritaire. Nous avons déposé un amendement tendant à fixer le seuil d’application de ce mode de scrutin à 500 habitants. Certes, les élus qui se sont exprimés dans le cadre des états généraux de la démocratie territoriale ont...

Mme Hélène Lipietz . Permettez-moi avant tout de lancer une petite pique à mes collègues : je suis très heureuse que, contrairement à ce qui s’est passé jusqu’à présent, ce soir la séance soit présidée par une femme…

Cela étant, je souhaite expliquer pourquoi les membres du groupe écologiste s’abstiendront sur l’article 2. Comme vous le savez, mes chers collègues, nous sommes profondément favorables à la proportionnelle. Or même la plus petite dose de proportionnelle que nous avons suggéré d’introduire dans le système proposé par le Président de la Républi...

Nous ne pouvons donc pas voter contre un texte qui introduirait réellement la parité. Telles sont les raisons pour lesquelles, je le répète, nous nous abstiendrons. §

Les Verts ont de la suite dans les idées. Comme vous le savez, nous sommes des partisans absolus de la proportionnelle. Or, pour qu’il y ait proportionnelle au sein du département, il faut que celui-ci constitue un canton unique.

L’amendement n° 309 vise à instaurer un scrutin de liste classique pour les élections départementales. Si vous craignez que ce scrutin de liste ne nuise à la proximité entre les conseillers départementaux et les électeurs, je vous propose un amendement de repli. L’amendement n° 308, conformément à ce que propose Michel Delebarre dans son exce...

Cet amendement, qui reprend en partie une proposition de nos amis communistes, a pour objet d’instiller, comme a aussi proposé de le faire le Président de la République, une dose de proportionnelle dans un scrutin uninominal ou, en l’espèce, binominal. Ainsi, 20 % des conseillers départementaux seraient élus à la proportionnelle.

Monsieur le président, mon intervention est à la fois un rappel au règlement et une intervention pour justifier mon refus, ainsi que celui de mon groupe, de voter la suppression de l’article 2. Les propos qui ont été tenus depuis ce matin par des hommes sur les femmes sont inadmissibles et scandaleux. Je m’adresse à mes collègues masculins : a...

Relisez le compte rendu de la séance, vous verrez que ce terme a bien été employé ! Il a été dit aussi que le système binominal allait permettre d’avoir un élu et, « en prime », une femme ! Nous sommes en prime, comme les cadeaux dans les paquets Bonux !

Exactement, ma chère collègue ! J’ai aussi entendu dire que le binôme serait « un gadget ». Si les femmes sont des gadgets, je proposerais bien une grève des gadgets à la maison. On verra le résultat !

Un orateur a utilisé l’expression « obsession sexuelle ». Si vous ne voyez en nous qu’une femme, homosexuelle ou hétérosexuelle – là n'est pas le problème, car on peut être femme et homosexuelle ou femme et hétérosexuelle –, la situation est vraiment grave ! Lorsque je suis ici, je ne porte pas ma robe d’avocat, qui, comme on me l’a déjà dit, ...

Monsieur, en la matière, l’humour n’est pas de mise ! Nous en avons ras-le-bol. Vraiment, la coupe est pleine ! Messieurs, relisez tous vos textes, relisez tous vos écrits, et demandez-vous ce que vous ressentiriez si leur contenu vous était destiné ! J’ai également trouvé extraordinaire que, selon vous, ce système ferait émerger de nouveaux ...

Et qui s’investit en politique ? Déclarer que l’arrivée de femmes dans une assemblée pourrait entraîner une réduction de la valeur politique de celle-ci est vraiment scandaleux.

Au contraire, leur arrivée apporte une plus-value, parce qu’elle permet à la société d’être représentée dans sa réalité.

Pourquoi êtes-vous contre le système prévu par le projet de loi ? Tout simplement parce qu’il supprime la moitié des cantons, donc, grosso modo, la moitié des sièges des hommes élus ! Telle est la réalité, messieurs, et c’est bien dommage pour vous.