Vote blanc

Avant l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le livre I er du code électoral, il est ajouté un livre préliminaire ainsi rédigé : « Livre préliminaire « Décompte des suffrages « Art. L. 1A. - Est un suffrage exprimé le vote par un bulletin nominatif ou par un bulletin blanc. « Pour le second tour de l'électio...

Après l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 58 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout électeur souhaitant voter blanc met dans l'enveloppe un bulletin sans mention. » Exposé sommaire : Le vote blanc doit être défini. Cette précaution permet, entre autres, de ne pas considére...

Après l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article L. 58 du code électoral, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Des bulletins blancs sont mis à la disposition des électeurs dans les conditions fixées par décret en Conseil d'État. » Exposé sommaire : Afin de permettre à tous de pouv...

Après l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 du chapitre VI du titre I er du livre I er du code électoral est complétée par un article ainsi rédigé : « Art. ... - Une information sur les modalités du vote blanc est affichée à l'entrée du bureau de vote. » Exposé sommaire : La nouvelle modalité électoral...

Après l’article 4 est ajouté un article additionnel ainsi rédigé : “L’article L561 du code électoral est ainsi complété : la question soumise au référendum a comme réponse oui lorsque la majorité relative des bulletins porte le oui.” Exposé sommaire : Dans le cas d'un référendum nous sommes en présence de la possibilité d'une triangulaire...

Après l’article 4 est ajouté un article additionnel ainsi rédigé : “Dans le code électoral, il est créé un article premier dans le chapitre préliminaire ainsi rédigé : Est un suffrage exprimé le vote par un bulletin nominatif ou par un bulletin blanc. Pour le second tour de l’élection présidentielle, est un suffrage exprimé le vote par un b...

Après l’article 4 est ajouté un article additionnel ainsi rédigé : “Il est institué un chapitre préliminaire au code électoral intitulé “Du décompte des suffrages””. Exposé sommaire : Afin de pouvoir préciser, pour toutes les élections et tous les votes, le décompte des suffrages exprimés de manière uniforme, il est nécessaire de créer un ...

Après l’article 3 est inséré un article additionnel ainsi rédigé : Dans le code électoral, il est créé un article L.53-1 : “Une information sur les modalités du vote blanc, enveloppe vide ou bulletin blanc uniforme sans aucune mention ni indication, est affichée à l’entrée du bureau de vote.” Exposé sommaire : La nouvelle modalité élector...

Alinéa 2 Le premier alinea de l’article L. 58 du code électoral est complété par une phrase ainsi rédigée : “Le maire y dépose un nombre de bulletins blancs correspondant au nombre d’électeurs inscrits.” Exposé sommaire : Afin de permettre à tous de pouvoir matérialiser le vote blanc, la mise à disposition de bulletins blancs est nécessai...