Transparence de la vie publique

Le démembrement de propriété étant toujours possible, la précision que nous proposons trouve tout son sens.

Je pense que je vais faire plaisir à certains. Je propose en effet de supprimer la mention de la profession des enfants et des parents parmi les personnes intéressées à la déclaration. Il est extrêmement difficile de demander à ses enfants ou à ses parents de se mettre à nu comme, nous, nous en avons le devoir. Je le précise, il est hors de qu...

Bien qu’il soit légèrement différent des précédents, cet amendement vise, comme eux, à supprimer le délit de divulgation des déclarations de situation patrimoniale. Nous souhaitons, en effet, que celles-ci soient rendues publiques. Néanmoins, nous prévoyons un garde-fou en proposant une consultation préalable de la Commission nationale de l’in...

Cet amendement tend, comme précédemment, à supprimer la peine relative à la divulgation d’informations issues des déclarations de situation patrimoniale. Soyons réalistes, ces publications interviendront de toute façon à l’étranger. Pourquoi les interdire en France ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous en conviendrez avec moi, les rebondissements multiples auxquels nous avons assisté au cours de l’examen des projets de loi relatifs à la transparence lors des trois dernières semaines avaient quelque chose de désolant. De surcroît, les textes d’une grande complexité s’enchaî...

Toutefois, on peut légitimement se demander : « Pourquoi un tel tempo endiablé ? Où est l’urgence ? » Comme je l’avais évoqué en première lecture, les problèmes de société, comme la déontologie parlementaire, ont existé de tout temps. Vont-ils disparaître sous l’effet de lois, votées en urgence, dans la précipitation et l’énervement ? Si la loi...

Cet amendement vise à rendre incompatibles la détention de la majorité des parts sociales dans une entreprise de presse ou sa direction et un mandat parlementaire. En effet, ce type de cumul constitue à l’évidence une énorme source de conflits d’intérêts. Nous avons, hélas ! été confrontés à plusieurs reprises à ce problème particulièrement pr...

Aux termes de cet amendement, la liste des subventions devra indiquer, pour chacune, non seulement le nom du bénéficiaire, mais également, le cas échéant, le nom des membres du bureau de l’association concernée. Il s'agit de faire en sorte que les subventions soient attribuées à des associations qui sont, au moins en apparence, distinctes d’un ...

Prendre en compte le patrimoine du conjoint et pas seulement celui du partenaire ou du concubin, tel est l'objet de l'amendement n° 5.

L'amendement n° 2 rend le mandat parlementaire incompatible avec la possession de capital ou la direction d'une entreprise de presse. Cette dernière a un pouvoir qui devient aussi important que celui du législateur...

L'amendement n° 8 prévoit la publication du nom des principaux gestionnaires des associations percevant des subventions au titre de la « réserve parlementaire ». On peut toujours craindre qu'il ne s'agisse que d'associations amies.

L'amendement n° 6 va dans le sens du vent : il écarte les enfants et les parents de la déclaration des activités professionnelles. Je me vois mal demander cela à mes enfants.

L'amendement n° 2 rendrait la Haute autorité un peu plus démocratique. Les Grecs tiraient au sort leurs élus, pourquoi ne pas faire de même avec les membres de la Haute autorité ?

Aux termes de l'amendement n° 44, tout représentant d'intérêts publics ou privés devra s'inscrire sur un registre tenu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. De tels registres existent déjà à l'Assemblée nationale et au Sénat.

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, mes chers collègues, il sera difficile pour moi d’égaler le talent de M. Mézard.

Un seul être manque et tous sont mis à nu : telle pourrait être la leçon de ces derniers mois de la vie politique française. Mais le désamour, voire le mépris, que les Français semblent éprouver pour les hommes et les femmes politiques est-il lié à l’affaire C. ? N’est-ce pas à bon compte que l’on met sur le dos d’un seul la responsabilité de...

… n’est qu’un pâle reflet des scandales qui ont émaillé toutes les cités, tous les empires, toutes les sociétés depuis que l’écriture nous en transmet la mémoire. Le roi David envoya Uri faire la guerre, lui-même préférant lutiner la femme de son général, la belle Bethsabée.

Mme Hélène Lipietz. Le romain Verrès s’est enfui avec le budget de l’armée, achetant, grâce à ce budget, ses électeurs, pillant la province dont il a été le légat. Puis, devenu magistrat, il vend ses jugements.

Réélu en Sicile, il pille celle-ci jusqu’à ce que Cicéron, journaliste d’investigation de l’époque, révèle au monde sa turpitude. Le troisième calife de l’empire arabo-musulman, Othman ibn Affan, n’eut pas besoin d’un ignoble vizir pour perdre sa place : son népotisme lui valut une révolution de palais et la perte de sa vie. Nos rois et nos r...

Quant à la Ve République, elle n’a pas manqué d’attirer les escrocs et magouilleurs, qu’ils soient hommes politiques, fonctionnaires ou encore citoyens plus égaux que les autres dans le secret des dieux. Par respect pour ceux qui sont toujours en vie, je ne citerai pas de nom. Mais si nos économies sont si mal en point, n’est-ce pas aussi parc...