Interventions de Hélène Lipietz

Vos propos sont passionnants et votre travail est une source de réflexion pour nous. Vous signalez que le quantum des peines n'est pas toujours accepté ; ne peut-on pas limiter la longueur des peines comme dans certains pays ? Vous parlez du rôle de la famille : comment faire pour qu'elle devienne un partenaire efficace ? L'encellulement indivi...

Depuis la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République, l’article 1er de la Constitution mentionne à son second alinéa l’objectif de parité : « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités profession...

Je suis ravie que Mme la secrétaire d'État ait souligné le rôle fondamental des délégués d’élèves. Certains d’entre eux viennent d'ailleurs visiter cet hémicycle, les directeurs des collèges et des lycées étant bien conscients du rôle des délégués d’élèves : ils exercent un mandat électif, le premier de leur vie. Je pense qu’il s’agit de reconn...

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, madame la ministre, mes chers collègues, comme toujours, ou comme très souvent, nous pouvons saluer l’apport des propositions de loi dans notre ordre juridique, ainsi que le travail rédactionnel du Sénat et de sa commission des lois. À chaque lecture d’un texte, c’est une amélioration sensible que ...

Nos oppositions politiques et idéologiques, lorsque nous les utilisons habilement, respectueusement, en faisant preuve d’intelligence collective, font honneur au travail parlementaire. Je vous remercie, mes chers collègues, de votre écoute, de votre accueil et de votre dévouement à la chose publique, à notre République et à notre démocratie. §

Il convient de faire la guerre aux adjectifs inutiles et, en l’occurrence, de supprimer l’adjectif « éventuelle ». En effet, dès lors que le condamné fait savoir son opposition, celle-ci n’est plus éventuelle. Il s’agit donc d’un amendement de bon sens.

Cet amendement tend à prévoir que le procureur de la République dispose d’un délai d’un mois pour saisir éventuellement la chambre de l'instruction.

Je retire l’amendement, monsieur le président !

Cet amendement vise à étendre la liste des personnes habilitées à demander la révision d’un procès aux parents, aux descendants, ainsi qu’aux alliés en ligne directe ou indirecte de la personne condamnée. Ainsi, dans l’affaire Seznec, ce sont non pas les petits-enfants, mais les petits-neveux de Joseph Seznec qui ont porté la dernière demande e...

Cet amendement vise à faire correspondre le nombre de suppléants au nombre de membres de la cour de révision et de réexamen. Actuellement, la proposition de loi prévoit dix-huit titulaires et seulement dix-sept suppléants. Dix-huit membres et dix-huit suppléants, cela peut paraître considérable, mais je rappelle que, pour qu’un magistrat puiss...

J’ai encore cinq amendements à défendre !

Je retire l’amendement, monsieur le président !

Sans être plus « sérieux » que le précédent – tous les amendements le sont –, cet amendement soulève une question beaucoup plus angoissante quant à l’avenir de la réforme. Tous les rapports sur lesquels se sont appuyés les auteurs de la proposition de loi soulignent que, dans une procédure de demande en révision ou en réexamen, la première mar...

Oui, monsieur le président.

, je rappelle les termes de l’alinéa 27 : « La commission [d’instruction] peut ordonner l’exécution d’un supplément d’information […] aux fins de procéder […] à tout acte d’information utile à l’instruction de la demande, à l’exception de l’audition de toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons plausibles de soupçonner qu’elle a...

C’est un amendement purement rédactionnel : il est évident qu’il s’agit du recours de l’État.

Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai en même temps les amendements n° 10, 11 et 12, qui portent sur le même sujet puisqu’ils tendent tous trois à préciser contre qui l’État peut faire un recours en matière de réparation.

L’amendement n° 10 concerne la partie civile. Il est prévu dans le texte que la réparation de l’erreur judiciaire est à la charge de l’État, ce qui paraît logique, et que l’État peut faire un recours contre un certain nombre de personnes qui sont désignées, la partie civile étant la première mentionnée. Or il peut arriver que des personnes se s...

Compte tenu de l’heure, je vais le retirer, ainsi que les deux suivants, mais je ne suis pas convaincue par les arguments qui me sont opposés. En effet, la faute de la partie civile me semble très difficile à établir.

Il est toujours délicat d'aborder ce sujet. Il est parfois difficile à une jeune fille d'avoir accès à la contraception, ce qui semble incroyable de nos jours ! Affirmer que certaines ont recours à l'IVG comme moyen de contraception, c'est souligner la faillite de nos politiques d'accès à la contraception. Certaines femmes n'ont pas de problème...