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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Hélène Lipietz
373 interventions trouvées.
L'amendement n° 713 promeut la démocratie directe au sein des métropoles.
L'amendement n° 714 organise la parité du bureau.
Je retire mon amendement n° 715 dont je devine le sort.
L'amendement n° 718 est inspiré par l'idée que la métropole sera associée à la demande de transfert de compétences.
L'amendement n° 719 rappelle que la région se préoccupe également de l'équilibre, de la solidarité et de l'égalité entre les territoires ruraux et urbains.
Intéressons-nous aux déserts français : que signifie être en voie de désertification ? Allons en Lozère, ou dans le coeur de la France. Et pourquoi ne nous rendrions nous pas à l'étranger, notamment en Europe ? Après tout, le cadre de l'organisation décentralisée de la République est désormais européen. Et nous ne sommes pas les seuls à repen...
Pourquoi pas M. Verdier, le directeur du service centralisé de mise en ligne des décisions de l'Etat ? Il a beaucoup de mal à convertir les hautes sphères à l'open data... Il faut aussi associer des citoyens qui sont systématiquement hostiles à l'Etat, comme Les Contribuables associés. Patrick Le Lidec, sociologue et enseignant à Sciences-Po, s...
L'amendement n° 2 vise à prévenir le déferlement d'un urbanisme à tout crin : lors de la construction d'un lotissement, il faudra que le plan local d'urbanisme ou le plan d'occupation des sols soit révisé.
L'amendement n° 3 reprend un amendement déposé en première lecture et donne aux anciens ayants droit un droit de préemption sur les biens de la section qui auraient été transférés à la commune puis revendus par cette dernière.
L'amendement n° 1 a pour objet de redonner un peu de vie à la commission départementale d'orientation de l'agriculture.
L'amendement n° 1 propose de valoriser les avantages en nature pour qu'ils soient pris en compte dans le calcul des indemnités cumulées.
L'amendement n° 2 propose de mettre en oeuvre les excellentes préconisations faites par nos collègues François-Noël Buffet et Georges Labazée dans leur rapport déposé le 20 mars 2013 au titre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la valorisation des mandats locaux par le non-cumul : ils déploraient qu'il ...
Ce texte constitue un recul. L'amendement n° 1 demande donc la suppression de cet article
L'amendement n° 4 renverse, comme le Sénat l'a déjà décidé en d'autres circonstances, le principe privilégiant l'âge : je fais entrer le jeunisme.
Etant commise d'office pour défendre la parole écologiste, je plaiderai l'effet psychologique de la loi : elle obligera les entreprises polluantes à provisionner des fonds pour l'indemnisation. Une catastrophe à Nogent-sur-Seine, par exemple, aurait des répercussions sur toute la région parisienne.
La loi étant d'application immédiate, vaudra-t-elle pour des pollutions intervenues auparavant ?
Ce n'est pas qu'un problème d'organisation du Sénat et de l'Assemblée nationale, mais un problème d'organisation interne des partis. Nous avons réussi, en six mois, à faire passer notre loi sur les lanceurs d'alerte, parce que nous avons choisi de présenter ce texte, en accord avec l'Assemblée nationale. Le sort des amendements examinés par la...
Ce n'est pas le seul !
L'amendement n° 6 prévoit la possibilité que les listes des conseillers municipaux et communautaires ne figurent pas dans le même ordre.
Je ne comprends pas pourquoi cet amendement crée une amende contraventionnelle : une telle disposition est du domaine réglementaire.
