Interventions en commissions de Hélène Lipietz

Vous proposez d'accoler les deux noms selon l'ordre alphabétique. Or les associations généalogiques s'inquiètent, à juste titre, d'une concentration des noms de famille dans la première moitié de l'alphabet. Je proposerai un amendement en séance pour varier le classement des deux noms selon la période du mois : pendant un temps, l'ordre alphabé...

Le phénomène est statistiquement inéluctable dans un siècle ou deux. Il n'a rien d'amusant.

Ne connaissant pas suffisamment le sujet, je m'abstiendrai pour tous les amendements autres que ceux du groupe écologiste.

L'amendement n° 48 organise une sorte de droit de pétition pour les Français de l'étranger : 10 % des électeurs pourraient demander l'inscription à l'ordre du jour d'un conseil consulaire d'une question qui les intéresse.

L'amendement n° 115 est presque le même que le précédent puisqu'il propose également un scrutin de liste pour l'élection des conseillers départementaux.

J'ai déjà défendu l'amendement n° 104 en première lecture. Cet amendement propose un scrutin proportionnel à deux tours dans les départements où les sénateurs sont élus au scrutin de liste et un scrutin binominal dans les autres.

L'amendement n° 118 autorise le scrutin de liste : dans chaque département, serait institué un canton unique.

L'amendement n° 117 est en retrait par rapport au précédent. Je vous propose quatre sections au lieu d'une, pour l'application du scrutin de liste pour les élections départementales.

Je propose avec l'amendement n° 119 que, dans les départements où les sénateurs sont élus au scrutin de liste soit institué un canton unique.

L'amendement n° 120 tombe si les amendements de suppression de l'article 5 sont adoptés.

Mon amendement n° 114 est technique. L'article L. 201 du code électoral n'existant plus, il faut viser uniquement la référence de l'article L. 200 à l'article L. 233 du même code.

J'en suis d'accord.

Tout à fait d'accord avec M. Béchu, pour une fois ! Il faudra ouvrir une réflexion sur l'âge.

Notre amendement n° 124 rétablit le seuil de 10 % pour l'accès au second tour des binômes qui auraient atteint ce seuil.

J'ai déjà présenté notre amendement n° 125 qui propose la fusion de deux binômes entre les deux tours d'une élection, avec l'accord des quatre candidats titulaires.

L'amendement n° 109 s'inscrit dans la logique de mes amendements précédents sur l'instauration du scrutin de liste aux élections départementales.

L'amendement n° 110 améliore l'organisation du panachage de listes dans le cadre du scrutin de liste, en coordination avec l'amendement déposé à l'article 2.

Notre amendement n° 111 rend incompatibles l'exercice des fonctions de député, sénateur, parlementaire européen et celui du mandat de président de conseil départemental.

Pas tout à fait...

J'ai modifié l'ordre des paragraphes de l'exposé des motifs.