Interventions en commissions de Hélène Lipietz

Ah ! C'est vous !

S'il s'agit de rapports sur des affaires particulières, pourquoi ne pas les verser au dossier de la procédure sous la cote A ?

Il faudra veiller à ce que les membres de cette commission soient soumis au secret professionnel.

L'article 1er de la Constitution indique que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales ». S'il ne s'agit pas là d'accès à des fonctions électives, du moins s'agit-il de responsabilités sociales !

Mon amendement n° 50 rectifié propose un scrutin binominal dans les départements élisant deux sénateurs, à l'instar du nouveau mode de scrutin départemental. La parité serait ainsi certaine. Il est un peu mieux conçu que l'amendement similaire n° 16 de M. Masson.

M'inspirant du système allemand, je vous propose, dans les départements élisant trois sénateurs, que l'un le soit au scrutin proportionnel sur une liste nationale et les deux autres au scrutin binominal.

Pour favoriser la parité, je propose qu'au niveau national, les partis présentent le même nombre d'hommes et de femmes têtes de listes aux élections sénatoriales sous peine de sanctions financières.

Je propose d'écrire que cette convocation et les notices explicatives peuvent être envoyées, avec l'accord des conseillers municipaux, sous format électronique.

Les avocats échangent de gros dossiers en se donnant le lien de leur stockage sur le cloud.

Il manque une case pour l'abstention... Je m'abstiendrai !

L'amendement n° 730 crée un conseil de développement dans les communautés urbaines.

L'amendement n° 680 rect. vise à recréer les pays. Vous y aviez déjà donné un avis défavorable lors de l'élaboration du texte de la commission.

C'est un avis qui se discute.

Je le maintiens pour le moment.

Je le maintiens.

L'amendement n° 771 est de précision.

Je le maintiens en vue de la séance publique.

Je vais retirer l'amendement n° 717 qui suscitera sans doute la même réaction.

Plutôt qu'une nouvelle structure, l'amendement n° 720 crée un lieu de réflexion. Le conseil de développement sera l'équivalent d'un conseil économique et social.

L'amendement n° 716 fera passer de huit à seize le nombre de membres de la commission d'évaluation des charges.