Interventions en commissions de Hélène Lipietz

Mon amendement n° 113 va tomber...

Avec l'amendement n° 105, les électeurs identifieront mieux les élus des métropoles et des agglomérations.

Je me demande si mon amendement n° 101 ne recoupe pas le précédent. Il confie la présidence temporaire des établissements ayant fusionné, non plus au plus âgé mais à l'élu disposant de la plus grande ancienneté.

L'amendement n° 102 rallonge les délais de convocation des conseils municipaux, en dehors des cas d'urgence.

L'amendement n° 112 rectifié prolonge l'expérimentation à cinq ans au lieu de trois.

J'ai déjà défendu l'amendement n° 103.

Notre amendement n° 5 pose le problème de la résidence de rattachement pour les SDF communautaires, qui doit être traité de manière cohérente.

Avec l'amendement n° 6, on saura enfin ce qu'est un bulletin blanc : un bulletin sans mention.

Lors de notre précédente réunion, on m'avait opposé que l'amendement n° 2 était satisfait par le dispositif du texte. J'en doute. Je propose d'incriminer le fait pour un citoyen lambda d'usurper l'identité d'un électeur.

Je réfléchirai d'ici la séance.

L'amendement n° 3 entend faire vivre le vote blanc, y compris dans le cadre de cette procédure référendaire.

Il y a une autre solution. Comme nous ne connaissons pas l'avenir du scrutin binominal, mon amendement n° COM-59 propose que l'on s'aligne sur la pratique des élections sénatoriales : dans les départements où les sénateurs sont élus au scrutin uninominal, les conseillers départementaux seraient élus au scrutin binominal, et dans ceux où ils son...

Après la suppression d' « indéfiniment », mon amendement n° COM-46 propose qu'un conseiller départemental ne puisse être soit rééligible qu'une seule fois.

Avec l'amendement n° COM-47, il n'y aurait pas plus de deux réélections. Cela fait dix-huit ans de mandat !

L'amendement n° COM-49 autorise la fusion de deux binômes de candidats entre les deux tours.

L'amendement n° COM-52 reprend une disposition adoptée par notre commission en première lecture et favorise, à égalité d'ancienneté, le candidat le plus jeune en cas d'égalité pour l'élection du président.

L'amendement n° COM-50 rajeunit le code électoral. Il remplace le mot « âgé » par le mot « jeune ».

L'amendement n° COM-53 aligne la prime majoritaire des élections communales sur celle des élections régionales.

Le terme de « délégué » donne l'impression qu'ils n'ont pas été réellement élus. Or ils le sont, au suffrage direct sur une liste fléchée, ils sont donc pleinement conseillers. « Conseillers communautaires » me convient.

L'amendement n° COM-56 vise à expliciter ce que pourraient être des élections des conseillers aux communautés d'agglomération et de métropole.