Interventions en commissions de Hélène Lipietz

Nous avons discuté récemment du vote blanc. Il me semble qu'il faudrait rajouter, au nouvel article L. 558-45 du code électoral, un troisième bulletin à côté du « oui » et du « non », le bulletin blanc.

Nos discussions sur le vote blanc portaient surtout sur le financement de ces bulletins. Aujourd'hui, la question porte sur les référendums. La question du vote blanc se pose différemment pour un référendum et pour une élection nominale.

Mes nombreux amendements prouvent l'importance que le groupe écologiste accorde à ce sujet. Je les soumets en commission car ils appellent une discussion en commun. Le vote blanc ne témoigne nulle défiance, il constitue plutôt une autre modalité, plus moderne, de la participation démocratique. Comptabiliser les votes blancs dans les suffrages e...

L'amendement n° 1 propose que ce soit tout simplement le maire, agissant au nom de l'Etat, qui mette les bulletins blancs à disposition.

Mon imagination étant débordante, je vous soumets une autre idée : toute enveloppe vide pourrait être considérée comme un bulletin blanc.

Se pose aussi la question de la couleur blanche des bulletins...

Entendu, mais je représenterai l'amendement pour en débattre en séance. L'amendement n° 2 est rejeté.

Avec votre accord, je présenterai ensemble les amendements n°3, n°4 et n°5, qui ont le même objet. Dans son programme d'action interministériel contre les violences et les discriminations, le Gouvernement a retenu expressément la notion « d'identité de genre ». Nous souhaitons inscrire également cette notion dans la loi. Il est vrai que la plup...

La loi sur le harcèlement sexuel du 6 août 2012 a introduit la lutte contre la transphobie. Cette loi ne reprend pas l'expression « transgenre » mais le programme d'actions interministériel contre les violences et les discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle ou l'identité de genre la reprend. Il faut que le Parlement se saisi...

Ne faudra-t-il pas refondre la loi de 1881 pour tenir compte des délits favorisés par Internet ? Il ne s'agit pas seulement de la mondialisation ni des perspectives d'un archivage indéterminé, il s'agit surtout d'un archivable impérissable, accessible à tous à tout moment. Le droit à l'oubli a disparu. Grâce aux moteurs de recherche, toute info...

Nous avons pris comme objectif la parité, soit un homme pour une femme. Parler de « meilleur équilibre entre les hommes et les femmes » aurait constitué un meilleur objectif. Nous avons une vision extrêmement égalitariste de la parité, la vision de l'Europe est plus pragmatique et nous fait passer pour des passionarias ! Ce que nous voulons, c'...

L'amendement n° 40 crée, pour les chapitres pertinents du code général des collectivités territoriales, le titre à valeur symbolique de « statut de l'élu ».

Avec l'amendement n° 33, j'enfonce le clou.

L'amendement n° 36 étend le droit à la formation professionnelle et à un bilan de compétences en fin de mandat aux adjoints des petites communes.

J'ai souvent dit l'attachement des élus écologistes aux droits des élus de l'opposition. Mais ce problème mérite une réflexion sur un statut spécifique dans une proposition de loi distincte.

L'amendement n° 13 rectifié augmente la taille du CNEN afin d'assurer la représentation de l'ensemble des groupes politiques.

L'amendement n° 16 rectifié poursuit un objectif de parité.

Dans un souci de parité qui n'intéresse apparemment pas notre commission, l'amendement n° 12 porte à quatre le nombre de représentants des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale.

Mon amendement n° 17 rectifié est identique à l'amendement n° 21 du rapporteur. Pour une fois, il aurait été favorable à ma proposition...

On va encore dire qu'il y a des équilibres, que les hommes respectent toujours la parité... L'amendement n° 14 la garantit néanmoins dans le cas où un membre titulaire est remplacé par son suppléant. Mais, compte tenu des votes intervenus, sans-doute aurais-je dû préciser que le suppléant doit être de sexe opposé...