Interventions en hémicycle de Hélène Lipietz

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je croyais que le cumul des mandats devait permettre aux collectivités territoriales d’être représentées lorsqu’on parlait d’elles. Or nous revoilà devant la tentative de limiter l’étranglement des collectivit...

Mme Hélène Lipietz. … mais, fort heureusement, ce sont les meilleurs !

En première lecture, les écologistes avaient proposé un amendement visant à ce que la création d’une norme nouvelle oblige à en supprimer une autre. La proposition de loi qui nous revient de l’Assemblée nationale marque une avancée : le conseil national d’évaluation des normes pourra se saisir et proposer l’abrogation de normes devenues obsolèt...

Parfois il y a trop de textes, et parfois il n’y en a pas assez ! Cet amendement vise à donner enfin le droit de vote aux citoyens européens sans domicile fixe résidant en France. En effet, ce droit a été oublié, en raison de la complexification du droit français et des renvois d’un texte à l’autre. Nous ne respectons pas le droit européen, et...

Non, je le retire, monsieur le président.

L’alinéa 85 prévoit que, par convention passée avec la région, à la demande de celle-ci ou de la métropole - c’est ce dernier membre de phrase qui est important -, cette dernière exerce à l’intérieur de son périmètre, en lieu et place de la région, les compétences définies à l’article L. 4221-1-1 du code général des collectivités territoriales....

Je le retire, monsieur le président !

Cet amendement un peu technique vise à préciser que le syndicat ne devient un syndicat mixte au sens de l’article L. 5711-1 que lorsqu’il s’agit d’un syndicat de communes, en reprenant les mêmes termes que ceux de l’article 42, alinéa 46. Par cet amendement de précision, nous entendons faire référence aux bons articles des textes.

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Cet amendement vise à rétablir l’article 35 AA, inséré par l’Assemblée nationale par voie d’amendement. Cet article prévoyait d’introduire un tout petit peu – vraiment un tout petit peu – de scrutin direct dans la désignation des conseillers métropolitains. Cet article, dans la rédaction issue des travaux de nos collègues députés, n’était peut...

Monsieur le président, nous avons critiqué, comme nombre de nos collègues, l’ordre dans lequel nous examinons cette réforme immense de nos collectivités territoriales. Nous abordons les métropoles, nouvel échelon territorial, avant d’approfondir la décentralisation au niveau régional. De la même manière, le volet relatif à la démocratie locale...

… sans parler de la lutte contre la pollution lumineuse, …

… qui, partie de ma seule voix, est arrivée à en fédérer six ! Toutefois, le présent projet de métropoles dans son ensemble néglige largement les régions et les citoyens, qui craignent un échelon supplémentaire dans notre millefeuille territorial. Il fait la part belle aux territoires urbanisés, au détriment de la solidarité entre l’urbain et ...

Dans le prolongement de notre amendement précédent, que le Sénat a eu la gentillesse d’adopter, nous continuons à imaginer l’avenir, notamment l’effet de la création de la métropole sur les syndicats techniques et les établissements publics existants à l’échelle des territoires. Il s’agit ici de préciser les conséquences de tels transferts et ...

Cet amendement et celui que je présenterai dans un instant visent à démocratiser l’élection des conseillers métropolitains. Nous proposons de fixer à 200 le nombre de conseillers métropolitains et de les faire élire le même jour que les conseils municipaux au suffrage universel direct proportionnel à deux tours, selon des modalités semblables ...

Nous proposons l’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel proportionnel à deux tours avec une prime majoritaire de 25 % des sièges pour la liste arrivée en tête. Le scrutin aurait également lieu le même jour que l’élection municipale.

Je suis moi aussi extrêmement choquée par la teneur de la lettre de mission de la ministre. C’est totalement inacceptable ! Je ne comprends pas comment elle a pu rédiger une telle lettre et dans de telles conditions. Cela étant dit, M. Karoutchi m’a convaincue, parce qu’il a prononcé une phrase qui m’a prouvé la nécessité absolue de supprimer ...

Mme Hélène Lipietz. Or l’intérêt d’un EPF n’est pas pour ses propres ressortissants territoriaux ; il est que l’ensemble des habitants de la métropole trouvent un logement digne et décent, que les habitants de Seine-Saint-Denis qui habitent un taudis puissent vivre dans un pavillon luxueux des Hauts-de-Seine, ou inversement…

Oui, cela me paraît vraiment scandaleux et rappelle les discussions que j’ai entendues à l’époque où je siégeais en même temps que M. Karoutchi au conseil régional. J’avais été extrêmement choquée d’entendre les mêmes arguments, le même égoïsme territorial de la part de nos collègues des départements qui ont créé ensuite un EPF départemental : ...

C’est pourquoi il me paraît absolument nécessaire qu’il y ait un grand EPF régional. Si cette mesure ne relève pas du domaine de la loi, c’est le règlement qui devra la prévoir.