Interventions de Hélène Lipietz

Certes, mais on aurait pu attendre de connaître les conclusions de cette mission avant de décider ! Mais bon… Nous défendrons également quelques amendements visant à compléter les compétences environnementales des régions et des métropoles. Reste que si l’objectif annoncé du projet de loi est la modernisation de l’action publique territoriale...

C’est dire l’ampleur de la tâche qu’il nous reste à accomplir avec la modernisation de l’action publique, la MAP ! Ainsi, la Cour des comptes remarque, à bon escient, que l’État, théoriquement unitaire, est devenu protéiforme dans son organisation et son fonctionnement, que la décentralisation de diverses fonctions vers les collectivités terri...

Mme Hélène Lipietz. Nous proposons là une version moins souple de l’amendement n° 303 ; vous savez tous que je ne suis pas particulièrement souple, mes chers collègues !

Il s’agit de se demander ce qu’est réellement le chef de filat, et jusqu’où il est possible d’aller. Dans cet amendement, nous proposons, non sans un soupçon de provocation, que la qualité de chef de file, lorsqu’elle est reconnue à une collectivité, inclue la capacité à adopter des documents à portée prescriptive. M. Lenoir nous a rappelé to...

Si vous le voulez bien, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement n° 514 rectifié. L’amendement n° 513 rectifié doit être compris dans l'esprit d'une réforme globale de notre organisation territoriale. Lorsque le groupe écologiste propose la suppression du département, ce n’est pas parce que nous aurions – comme j’ai pu l'...

L’amendement n° 514 rectifié est un amendement de repli. Un amendement précédent, que je n’ai pas voté parce, supprimait l'ensemble de la clause de compétence générale ; ici, il s'agit de supprimer la compétence générale des seuls départements, de telle sorte qu’ils n’exercent que des attributions bien précises.

Je ne suis pas parisienne !

Les amendements que nous avions déposés sur la parité n'ont pas été adoptés. Je propose, à tout le moins, de rappeler l'objectif constitutionnel de parité.

La parité également figure dans la Constitution... Elle n'est pas pour autant toujours respectée ! Beaucoup de régions ont déjà un agenda 21.

Je propose un sous-amendement. Il faut préciser qu'en plus d'« organiser », le chef de file doit « coordonner » les modalités de l'action commune.

Nous n'avons pas précisé dans la loi ce que dit la Constitution. Nous devons juste faire une liste de compétences qui nécessitent l'organisation des modalités de l'action commune.

Cet amendement propose le caractère prescriptif des schémas des chefs de filat, lorsqu'ils ont été élaborés en concertation avec les collectivités et établissements concernés.

Je le maintiens.

La question de la date de création de la métropole est importante. La reprenez-vous ?

Comme il devient de plus en plus difficile d'observer les étoiles à cause de la pollution lumineuse, je propose par cet amendement que la métropole dispose d'une compétence relative à la réduction de cette pollution lumineuse.

Pour le moment, je le conserve.

Certes, je maintiens cet amendement pour l'instant.

Les Verts proposent que nul ne puisse exercer plus de trois mandats successifs. Je vous renvoie aux explications développées par Mme Assassi sur les raisons d’une telle proposition.

On nous a dit, hier, que le Conseil constitutionnel avait changé d’avis s’agissant des lois organiques relatives au Sénat. La décision du Conseil constitutionnel que viennent de citer M. le ministre et M. le rapporteur est ancienne et reflétait, très certainement, une conception de la Constitution voilà un quart de siècle. On sait bien que le...

Et vous, vous ne faites pas de politique ?