Interventions de Hélène Lipietz

Légiférer, c’est faire un choix. Cela est encore plus difficile quand on est minoritaire. Les écologistes le sont d’autant plus qu’ils essaient d’aller voir ailleurs. Pour Paris, nous voulons la création d’une métropole à l’exécutif élu au suffrage universel direct, d’une collectivité territoriale de plein exercice à l’échelle régionale, accom...

Mme Hélène Lipietz. … mais pas politiquement, en tout cas pour les Verts !

La métropole d’Île-de-France, dans la version proposée par M. le rapporteur, souffre à nos yeux de plusieurs maux. Elle éloigne le pouvoir du citoyen, en le transférant en partie des intercommunalités vers la métropole, sans légitimation par l’élection directe. En outre, la création de cette métropole modifie notre millefeuille territorial, s...

En conclusion, aucune des solutions proposées n’érige la métropole en collectivité territoriale de plein exercice, parce que leurs auteurs ont bien conscience que les élus concernés ne sont pas prêts à faire le saut vers la gouvernance du XXIe siècle. C’est la raison pour laquelle, quelle que soit la forme de métropole qui sera créée, nous devr...

Nous venons de rejeter un amendement au motif, évident à mes yeux, que ses dispositions relevaient du règlement intérieur de la conférence territoriale de l’action publique. Chaque conférence doit pouvoir rédiger son propre règlement intérieur pour ce qui concerne les différentes modalités d’organisation de la conférence, telles que le lieu où ...

Pour ma part, j’ai le sentiment que cet amendement est déjà satisfait par au moins deux autres alinéas de l’article 4. D’une part, l’alinéa 3 dispose que la conférence territoriale « débat et rend des avis sur tous les sujets relatifs à l’exercice des compétences et les politiques publiques nécessitant une coordination ou une délégation de com...

Il est défendu.

Comme cela vient encore d’être souligné, Paris est digne d’être une métropole à statut international et non un simple EPCI, même à fiscalité propre, avec tous les pouvoirs que nous avons pu énumérer. Une collectivité à statut particulier est tout de même un échelon extrêmement fort dans la hiérarchie des collectivités territoriales. La métropo...

Notre amendement porte sur le fonctionnement de la conférence métropolitaine. Il s’agit d’un amendement de coordination avec la formulation retenue pour les métropoles générales concernant les conseils de développement, qui tient compte de l’existence des territoires et des anciens EPCI. Ce n’est pas parce que l’on crée la métropole du Grand P...

Cet amendement vise pour partie à modifier l’article L. 4122-1-1 du code général des collectivités territoriales et à permettre à un département et une région contiguë de modifier les limites administratives des collectivités territoriales. Actuellement, la région d’appartenance d’un département peut lui interdire de changer de région, ce qui ...

Ce texte est tellement profond que je ne l’ai peut-être pas compris dans son intégralité… Le département du Rhône et la ville de Lyon se sont mis d’accord sur un projet commun. Même si je n’approuve pas forcément le résultat auquel ils sont parvenus, je n’en reste pas moins admirative : ils ont su depuis des années, petit à petit, mutualiser l...

Justement, il serait bon de creuser davantage… Qui aura les clefs du « palais », puisque le président de la métropole sera un super-maire ou un super-président de conseil général ? Il s’agit d’une collectivité territoriale. En tant que telle, elle sera donc administrée par un conseil élu. Entre 2015 – date de la création de cette métropole – e...

L’amendement n° 525 rectifié concerne l’élection des vice-présidents au scrutin de liste à la majorité absolue. Aux termes de l’article 20, « sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un ». S’il y a, par exemple, quatre listes et que chacune d’entre elles obtient au moins un représent...

J’ai entendu les arguments de M. le rapporteur et de Mme la ministre. Il va pourtant bien falloir, à un moment donné, que chaque liste comporte autant d’hommes que de femmes. Et que l’on ne vienne pas me dire qu’il sera difficile de trouver des femmes pour figurer sur ces listes ! Ce qui va être surtout compliqué, et j’aurais aimé l’entendre, c...

Cet amendement, qui relève de la même logique que les précédents, vise à instaurer une incompatibilité entre les fonctions de vice-président du conseil de métropole et les fonctions électives suivantes : vice-président d’un conseil régional ou vice-président d’un conseil général. Permettre l’exercice de deux fonctions à hautes responsabilités s...

Le groupe écologiste votera cet amendement. Pourquoi ? Si l’élection directe du conseil de métropole avait dû avoir lieu en 2014, alors l’urgence aurait effectivement justifié le recours à l’ordonnance pour définir le régime électoral. Ainsi, le conseil aurait pu être opérationnel dès 2015. Mais, puisque, nous dit-on, il n’y a pas d’urgence à l...

Cet amendement vise à organiser l’éclairage public de façon un peu plus coordonnée. Une telle mesure ne relève pas du plan climat-énergie. La pollution lumineuse va au-delà d’une simple pollution énergétique : bien sûr, il faut de l’énergie pour éclairer nos villes, mais la pollution lumineuse pose aussi le problème de la place de l’homme dans ...

Mme Hélène Lipietz. Monsieur Collomb, je connais Gilles Buna, mais je vous rappelle que les hommes, hélas ! sont mortels

Je suis d’avis que la pollution lumineuse ne fait pas partie du plan climat-énergie et n’a rien à voir avec lui. Vous estimez que la lutte contre la pollution lumineuse ne doit pas être dévolue aux collectivités, et je le regrette. Quant à moi, je maintiens mon amendement, qui me paraît fondamental pour que nos enfants puissent observer les ét...

Et voilà !