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Il paraît nécessaire d'empêcher que la région Rhône-Alpes soit petit à petit dépouillée de ses compétences en raison de transferts au profit de la métropole de Lyon. En effet, nous pensons que la régulation des territoires au sein d'une région doit être du ressort de celle-ci en tant que collectivité territoriale. Il ne faudrait pas que le l...
Mme Hélène Lipietz. Je suis la quatrième seine-et-marnaise à intervenir ! Avec cinq sénateurs sur six présents cet après-midi, la Seine-et-Marne est bien représentée…
Dans notre département, les différences sont fortes entre, d’une part, Melun et toute la bande ouest et, de l’autre, l’est, où la plus petite commune ne compte que 82 habitants. Hier, on m’a reproché de ne rien connaître à la campagne ou aux petites communes : il me semble que c'est injustifié ! Je voudrais répondre à Mme Primas : si la région...
… n’est-ce pas aussi lié à la façon dont elle a été construite ? Mes chers collègues, ce n’est que récemment, contrairement à toutes les autres régions, que l’Île-de-France a obtenu la gestion des transports, avec le STIF. Or c’est un domaine d’une grande importance ; c’est même une artère vitale qui irrigue la vie de toute une région. Remonto...
J’estime qu’une action régionale efficace nécessite une vision régionale, qui permette une péréquation, et non une vision départementale. C’est la régionaliste qui parle ! J’aurais aimé voter l’amendement n° 494 rectifié, mais les seuils proposés de 30 000, 10 000 et 100 000 habitants risquent d’être difficiles à atteindre, notamment à la péri...
Ah !
Ah !
Dix-neuf régions sur vingt-sept, en comptant l'outre-mer, ont déjà mis en place un Agenda 21. Il serait souhaitable de demander aux huit dernières régions de faire de même, car l’Agenda 21 est un élément important, qui participe de la même logique que les plans climat-énergie territoriaux, les PCET, pour la bonne organisation citoyenne et écolo...
Cet amendement vise à confier à la région le rôle de chef de file en matière d’aménagement, de développement durable et de solidarité des territoires, cette dernière notion étant différente de la solidarité de proximité, qui est exercée pour l’instant par les départements.
Mme Hélène Lipietz . Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, j’ai fait un rêve étrange et improbable
… où les métropoles étaient généreuses et solidaires, écologiques et sociales, polycentriques, mêlant dynamisme et équilibre.
Leurs représentants et leurs exécutifs étaient élus et paritaires. Et je me suis réveillée, ankylosée de m’être endormie sur le texte fleuve d’affirmation des métropoles, assorti d’amendements eux aussi fleuves.
Je n’ai pas l’impression qu’il soit très tranquille, non ! Il y a deux semaines, nous votions, avec toutes les nuances qui caractérisent le Sénat, un texte prétendant limiter le cumul des mandats et des fonctions. § Toutefois, il faudra s’interroger sur notre approche législative globale, puisque nous créons régulièrement des cumuls fonctionn...
Ce texte sur les métropoles en est un exemple flagrant : on éloigne encore un peu plus les citoyens des échelons où les décisions concernant leur vie quotidienne se prennent, en créant un nouveau niveau de collectivité sans en supprimer un seul. Surtout, en privant les citoyens de la possibilité de désigner directement leurs représentants à l’...
… certes complexe à mettre en œuvre, avait été permise par un vote de l’Assemblée nationale, nouveau défenseur de la démocratie. Notre Sénat apparaît, encore une fois, comme un bastion d’une démocratie figée, peuplé d’hommes blancs, viscéralement allergiques à tout partage des choix politiques. §
J’ai bien dit « apparaît », mes chers collègues, et non « est » ! Devant les monstres de pouvoir que sont la métropole lyonnaise – collectivité locale de plein exercice où les citoyens n’ont pas leur mot à dire –, les autres métropoles ou les « simples » EPCI ou syndicats, nous aurions pu, dès la première lecture, relever le défi de la démocra...
Durant un siècle, la preuve que la démocratie de proximité peut permettre à la société de fonctionner a été faite par nos communes.
Or la création de métropoles, rendue nécessaire par l’évolution économique et sociale de notre société, marque, en l’état actuel du présent texte, un retour en arrière. Jamais, depuis la Renaissance, nous n’avons eu de responsables politiques disposant d’autant de pouvoirs, régnant sur des territoires aussi grands, …
Voilà une vraie démocratie ! Heureusement, la démocratie est devenue une seconde nature chez les élus ; elle est intimement liée à leur légitimité. Mais si certains chromosomes ne fonctionnaient pas, mes chers collègues, imaginez quelles conséquences cela aurait ! Imaginez aussi – c’est ce qui semble nous avoir fait défaut dans ce débat – les ...
En commission, nous avons soutenu des amendements issus de l’Assemblée des communautés de France, l’AdCF, relatifs à la mission de préfiguration, qui aura un rôle déterminant à jouer en vue du succès de la future métropole parisienne. Il est d’ailleurs étrange de définir le statut juridique de celle-ci avant de connaître les résultats des trava...