Interventions de Hélène Lipietz

Mon amendement n° 50 rectifié propose un scrutin binominal dans les départements élisant deux sénateurs, à l'instar du nouveau mode de scrutin départemental. La parité serait ainsi certaine. Il est un peu mieux conçu que l'amendement similaire n° 16 de M. Masson.

M'inspirant du système allemand, je vous propose, dans les départements élisant trois sénateurs, que l'un le soit au scrutin proportionnel sur une liste nationale et les deux autres au scrutin binominal.

Pour favoriser la parité, je propose qu'au niveau national, les partis présentent le même nombre d'hommes et de femmes têtes de listes aux élections sénatoriales sous peine de sanctions financières.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ces textes nous reviennent de l’Assemblée nationale où, à défaut d’avoir gagné en démocratie participative, ils ont gagné en précision lexicale, par l’abandon du terme « référendaire », qui portait une ambiguïté. La loi n’y pouvait rien, tant la Con...

Il est vrai également que cette même possibilité référendaire a conduit l’interdiction des minarets…

Ce texte ne peut et ne doit rien changer à l’article 11 de notre Constitution, qui restera inapplicable même si nous écrivions la meilleure loi possible. Un cinquième des parlementaires proposent un texte et 10 % des inscrits sur les listes électorales, soit plus de 4 millions d’électeurs, doivent le soutenir, afin de permettre à ce texte, dont...

Nous avons fait cela en restant bien conscients que jamais nous n’aurons un tel objet plébiscitaire, pardon, plébiscité, et encore moins publié au Journal officiel ! Cependant, sensibles à la beauté du geste, les écologistes voteront les présents textes.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après six mois de travaux menés par la commission d’enquête, travaux incluant notamment 72 auditions, un voyage, une visite au salon du bien-être un peu épuisante, je suis désolée de constater que je reste sur ma faim : je ne sais toujours pas ce qu’est une ...

Ni l’âge – ni la jeunesse, ni la vieillesse –, ni la nationalité, ni la race ne justifient que l’on porte atteinte à la vie d’autrui. Ce qui est bouleversant, c’est que cette lâche action ait été commise au nom d’une idéologie. Pourquoi en est-on arrivé là ? N’avons-nous pas nous aussi, en tant qu’adultes, une responsabilité par nos paroles, q...

Cet amendement a le même objet que celui que vient d’exposer M. Favier. J’insiste sur le fait que la mobilité croissante de nos concitoyens impose d’envisager la question foncière à une échelle suffisamment large. Il nous paraît donc très important qu’il n’y ait qu’un seul établissement public foncier par région.

Mme Duflot viendra donc bientôt nous présenter un succédané du dispositif de l’article 45 ; je lui en laisse la primeur et je retire mon amendement, madame la présidente.

Cet amendement a pour objet de restaurer les pays tels qu’ils existaient en 2010. Les pays sont des outils de cohésion territoriale extrêmement efficaces, ayant fait leurs preuves dans nombre de régions : on en compte aujourd'hui 367 en France. Toutefois, j’ai noté que d’autres amendements visent à instaurer de nouvelles versions des pays, à t...

Je voudrais tout d’abord remercier M. Delebarre, qui m’a aidée à peaufiner cet amendement et ne pouvait être présent en séance aujourd'hui pour défendre le sien. Il s’agit de créer des pôles métropolitains, établissements publics qui seraient constitués par accord entre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propr...

Il nous paraît important que le président du conseil régional trouve sa place au sein de l’assemblée délibérante du pôle métropolitain rénové, tel que nous venons de le définir en adoptant un précédent amendement. Peut-être ai-je mal lu le texte, mais en examinant les nombreux renvois aux différents articles du code général des collectivités te...

Je retire mon amendement, madame la présidente.

Nous ne pouvons que nous féliciter de cette renaissance des pays. Les pôles ruraux permettront à la coopération intercommunale de prospérer autrement et seront un outil puissant pour l’aménagement de nos territoires.

Mme Hélène Lipietz. Je saisis la dernière occasion qui m’est donnée au cours de ce débat pour réaffirmer l’attachement des écologistes à l’élection directe s’agissant d’un projet d’intercommunalité – il s’agit ici des communautés urbaines –, à travers non pas un fléchage, mais des listes autonomes distinctes des listes présentées pour les colle...

J’attire votre attention, mes chers collègues, sur le risque que peut faire peser sur les finances des collectivités urbaines le fait de ne pas élire directement, et ce le plus vite possible, c'est-à-dire dès 2014, les délégués communautaires, même si les dispositions prévues par ce texte ne seront véritablement mises en œuvre qu’en 2015 ou 201...

Je le maintiens, monsieur le président.

Mme Hélène Lipietz. Je lave vert !