Interventions de Hélène Lipietz

Cet amendement vise à instaurer la parité au sein des conseils de communautés. Mais il est vrai que vous n’y accordez guère d’importance, à la parité….

Je le retire, monsieur le président.

Nous avons déjà voté, au cours de l’examen d’autres textes, un régime d’incompatibilité entre certaines fonctions électives. Cet amendement a un objet identique, pour ce qui concerne les fonctions de président de la communauté urbaine.

Nous avons créé des conseils de développement dans les métropoles et d’autres intercommunalités. Par cet amendement, nous proposons la création d’un tel conseil pour chaque communauté urbaine.

Je le retire !

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, je souhaiterais avant toute chose saluer le travail de notre assemblée, de nos commissions, en particulier du rapporteur de la commission des lois, qui travaille d’arrache-pied depuis plusieurs semaines sur ce texte en collaboration avec les services du Sénat. Je salue également...

Cet amendement vise à étendre le dispositif des conseils de développement à l’ensemble des aires urbaines. Prendre une telle mesure nous paraît nécessaire.

Non, je le retire, monsieur le président. Cet épisode illustre parfaitement, cependant, les difficultés engendrées par le découpage du texte.

Cet amendement vise à faire passer de quatre à huit le nombre des membres de la commission locale pour l'évaluation des charges et des ressources transférées nommés au titre du conseil de la métropole et du conseil régional ou général. Il s’agit bien évidemment de permettre une meilleure représentation des diverses composantes politiques de ch...

Je propose d'écrire que cette convocation et les notices explicatives peuvent être envoyées, avec l'accord des conseillers municipaux, sous format électronique.

Les avocats échangent de gros dossiers en se donnant le lien de leur stockage sur le cloud.

Il manque une case pour l'abstention... Je m'abstiendrai !

L'amendement n° 730 crée un conseil de développement dans les communautés urbaines.

L'amendement n° 680 rect. vise à recréer les pays. Vous y aviez déjà donné un avis défavorable lors de l'élaboration du texte de la commission.

C'est un avis qui se discute.

Je le maintiens pour le moment.

Nous souhaitons en finir avec cette notion de seuil à partir duquel une communauté urbaine ou une communauté d’agglomération aurait le droit, et l’honneur, de devenir une métropole. Des seuils sont déjà fixés, puisqu’il faut être une communauté urbaine ou une communauté d’agglomération pour avoir vocation à accéder au statut de métropole Nous ...

Je le maintiens.

Tout à fait !

L'amendement n° 771 est de précision.