Interventions de Hélène Lipietz

Au cours de ces débats, nous avons été plusieurs à souligner que la parité ne pourrait réellement exister que si des femmes étaient têtes de liste. En effet, dans les départements comptant trois sénateurs, seules les têtes de liste seront, en règle générale, élues. Par conséquent, la parité doit s’appliquer dès leur désignation au niveau nation...

Ce sous-amendement tend à laisser une marge de manœuvre pour la désignation des grands électeurs en prévoyant non pas une seule journée – on sait les dérives auxquelles cela a mené –, mais une période de trois jours. Une semaine pour procéder à cette élection, c’est peut-être beaucoup ; le délai que je propose me paraît plus adapté.

Puisqu’il s’agit de faire avancer la parité, je propose, comme je l'avais annoncé lors de la discussion générale, d’instituer un scrutin paritaire. On nous a seriné que le meilleur scrutin pour la parité était le scrutin binominal. Nous proposons donc de déplacer le curseur et d’introduire ce scrutin dans les départements élisant deux sénateurs.

C’est ce que j’ai fait !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous devons discuter aujourd’hui de notre propre élection. Il est toujours difficile d’être juge et partie, et les réactions que j’ai entendues préalablement à mon intervention le prouvent. Toutefois, justement, ce paradoxe aurait pu nous permettre d’imaginer un autre Sénat, plu...

Je rappelle que c’est un rêve, …

… et qu’il m’est donc permis de m’exprimer ainsi, même si nous n’en avons pas les moyens financiers. Avec un scrutin direct, les citoyens pourraient mieux comprendre le fonctionnement du Parlement et les médias donneraient une meilleure couverture à notre élection et, surtout, à nos travaux. Une telle réforme apporterait également une réponse ...

L’interprétation de la Constitution par le Conseil constitutionnel nous interdit, pour l’heure, un tel rêve. Néanmoins, rien n’interdit d’imaginer une modification constitutionnelle qui ouvrirait cette possibilité. Je constate également que les députés font partie du corps électoral, dont ils représentent 0, 4 %, et qu’une majorité des sénateu...

Je n’en ai vraiment pas envie, monsieur Raffarin, car chez les Verts, au moins, il y a plus de femmes que d’hommes.

Cette misogynie, entretenue sans doute par les représentations statufiées ou peintes qui nous entourent, nous empêche d’être les bons élèves de la parité. Est-ce parce que nos citoyens et concitoyennes ne prennent pas part à notre élection que nous sommes si frileux, voire si frileuses ? L’enjeu de ce texte ne devrait pas être seulement celui ...

Nous aurions pu, au regard de mes propos précédents, en proposer bien davantage, mais je ne souhaitais pas importuner encore plus notre assemblée. Comme vous le constaterez, nous vous proposons de reprendre les dispositions adoptées dans le cadre de l’élection des conseillers départementaux, ce scrutin unique, que le monde nous envie.

C’est un scrutin dont il nous a été martelé qu’il était le seul et l’unique moyen de parvenir à la parité. Je veux bien entendu parler du scrutin binominal paritaire ! Si cette affirmation, rabâchée contre nos arguments visant à intégrer plus de proportionnalité, correspond à l’opinion du Gouvernement, je suis persuadée que M. le ministre me su...

Pour ma part, je propose de l’appliquer aux départements où sont élus deux sénateurs, qui sont au nombre de 42, ce qui entrainerait l’élection de 21 femmes au scrutin binominal paritaire. Le pourcentage de femmes au Sénat augmenterait de six points, ce qui n’est tout de même pas énorme.

Mme Hélène Lipietz. Il s'agit d’un effort modéré, mais indispensable. En effet, dans la rédaction actuelle du projet de loi, si tous les partis – j’insiste sur ce point – mettent en tête de liste des hommes, la progression du nombre de femmes au Sénat sera nulle.

J’en viens à notre deuxième amendement, qui est bien plus complexe. Il vise la parité nationale des têtes de liste sur l’ensemble des départements où l’élection a lieu au scrutin de liste proportionnel. Il assurerait ainsi que, sur les trois élus, deux ne soient pas systématiquement des hommes, ou trois sur cinq pour les départements élisant ci...

Autant ?...

Tout à fait !

Il faudra veiller à ce que les membres de cette commission soient soumis au secret professionnel.

Monsieur le président, madame la rapporteur, madame la ministre, mes chers collègues, il convient de le souligner, la première simplification que comporte le présent texte relatif à la simplification est celle de son nom, et c’est mérité. En effet, nous sommes passés de « proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collec...

L'article 1er de la Constitution indique que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales ». S'il ne s'agit pas là d'accès à des fonctions électives, du moins s'agit-il de responsabilités sociales !