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Allons !
L'amendement n° 23 instaure un scrutin de liste à la proportionnelle pour les élections des conseillers départementaux, avec des listes constituées par section, à l'instar de ce qui se fait pour les conseillers régionaux. Quatre grandes sections - le terme rompt volontairement avec l'ancien canton - sont définies afin de territorialiser le scru...
Le changement de sexe peut durer des années...
Mon amendement n° 20 n'a rien à voir avec ceux-ci, car je propose que les conseillers communautaires soient élus sur un suffrage de liste distinct. Peut-être aurait-il fallu l'étudier avant ceux-ci ?
Mme Hélène Lipietz . Madame la ministre, je vous voyais regarder avec angoisse Jean-Vincent Placé : il ne sera pas dit que, quand notre chef est aphone, le groupe Vert reste muet !
Il ne s’agit pas de loger les plus pauvres, comme semblent le penser les plus riches, qui habitent des communes où l’on se regarde entre soi, sans aucune mixité. Il s’agit de loger tous les habitants de France, parce que dormir dans une cabine téléphonique, comme on peut le voir actuellement sur le boulevard Saint-Michel, est un véritable scand...
C’est dans la religion juive, pas catholique !
Comment concilier l'indépendance de l'Ofpra avec la nomination de son directeur général ? Jusqu'où réduire les délais, alors que la parole de certains demandeurs, surtout des femmes, est très longue à se délier ? Etant donné le coût du transport depuis la province jusqu'au siège de l'Ofpra, ne serait-il pas envisageable de délocaliser certain...
Exactement !
Oui !
Je propose une autre solution : non pas déplafonner, mais augmenter le plafond à hauteur de 160 millions d’euros. Cette disposition permettrait tout simplement de répondre à l’engagement du Président de la République, du moins tel que nous, écologistes, l’avions compris, à savoir affecter 10 % de la taxe à l’aide au développement. Nous disons :...
En effet, en tant que rapporteuse pour avis…
« Rapporteuse », en bon français, cher collègue ! En tant que rapporteuse pour avis, disais-je, de la commission des lois sur le budget de la mission « Immigration, asile et intégration », je partage tout à fait l’analyse financière de M. Karoutchi. Cela a été annoncé, priorité est donnée au budget de l’éducation nationale, qui serait donc en...
Ces dispositions s’inscrivent dans la même perspective que celles qui viennent d’être défendues. La première partie de mon amendement vise à instituer un dispositif que notre collègue Richard Yung a déjà présenté. Je n’y reviens donc pas. La deuxième partie concerne la mise en cohérence des taxes versées par les jeunes majeurs. Je voudrais at...
Lorsqu’on dit à des mineurs, au moment où ils deviennent majeurs, qu’ils ont jusqu'à la fin de leur dix-huitième année, c'est-à-dire jusqu'à leurs dix-neuf ans, pour demander une régularisation, ils prévoient souvent d’accomplir les démarches pendant les vacances d'été, car, pendant l’année, ils ont d’abord leur CAP, leur BEP ou leur bac à pass...
Mme Hélène Lipietz. J’ai un gros défaut : celui d’avoir des idées fixes !
Parmi celles-ci, il en est une qui concerne les mineurs qui sont intégrés en France du fait qu’ils sont nés en France, qu’ils vivent en France et qu’ils effectuent ou ont effectué leur scolarité en France : au nom de l’égalité, j’estime qu’ils n’ont pas à participer au financement de l’OFII puisqu’ils sont nécessairement « intégrés ». Nés sur ...
Mme Hélène Lipietz. Cet amendement est cohérent avec celui de notre collègue Roger Karoutchi, qui a été adopté tout à l'heure, pas seulement par l’union des sénateurs de droite et des sénateurs écologistes,
… mais beaucoup plus largement. Il n’est tout de même pas normal qu’une partie des taxes acquittées au titre de l’OFII ne soient pas consacrées à l’intégration des étrangers, mission pourtant dévolue à cet office. C’est une simple question de bon sens : tout ce que les étrangers qui ont besoin d’être intégrés en France paient à l’OFII doit se...
Je retire mon amendement, monsieur le président.