Rétablissement de la confiance dans l'action publique

Je ne reviendrai pas sur tout ce qui vient d’être très brillamment dit par mes collègues. Je comprends que la question du clientélisme se pose, quand bien même cela n’existe pas, du fait d’une très grande transparence. Pour autant, dans la mesure où il est important que cette réserve reste dans les territoires, je propose de la maintenir et de...

Cet amendement vise à imposer aux candidats à l’élection présidentielle ou aux élections législatives et sénatoriales la production d’un casier judiciaire vierge. Je ne reviendrai pas sur les arguments que j’ai développés lors de la discussion du projet de loi ordinaire. Je veux simplement vous rappeler la proposition de loi que j’ai déposée a...

Non, je le retire, madame la présidente, par cohérence avec le vote sur le projet de loi ordinaire. J’entends bien les arguments que vous avez développés, madame la garde des sceaux, mais je ne les partage pas. Je souhaite que le débat qui aura lieu à l'Assemblée nationale soit plus bénéfique que celui que nous avons eu sur cet amendement. Mo...

M. Henri Cabanel. En revanche, ils voient très bien ce que veut dire la présentation d’un casier vierge.

Le présent amendement a pour objet de préciser l’intitulé du projet de loi, en rappelant l’objectif de moralisation, conformément à l’intitulé initial du texte. Je ne me lancerai pas dans une analyse sémantique du terme, n’étant pas un expert en linguistique, mais je puis vous assurer qu’il n’y a là aucune référence à une morale religieuse ou ...

Cet amendement vise lui aussi à changer les seuils en vigueur. Après l’excellente argumentation que vient de développer M. Sueur et les déclarations de Mme la ministre, je le retire.

Prévoir une comptabilité obligatoire pour chaque parlementaire en rendant également obligatoire la production de justificatifs, comme c'est le cas dans les administrations et les collectivités, semble un minimum dans le cadre de la gestion de deniers publics. Que l’on ne vienne pas nous dire que ce serait trop compliqué ou impossible ! Depuis l...

On ne peut pas dire que l’on veut rétablir la confiance des citoyens envers l’action publique si l’on ne montre pas à ces derniers que nous voulons réellement nous ancrer dans l’exemplarité et que nous souhaitons une équité entre les élus et eux-mêmes. La bonne intention, c’est bien, mais les Français attendent des actes ! L’obligation faite a...

Cet amendement a pour objet de réhabiliter le métier de collaborateur parlementaire, à la suite des récents scandales qui l’ont entaché et compte tenu de son opacité aux yeux du grand public. Collaborateur, assistant, attaché… trois termes pour un point commun : ils maintiennent un contexte flou, alors que les missions font appel à une palette...

Même si je connais d’ores et déjà le sort qui sera réservé à cet amendement, je le présente tout de même.

Par cet amendement, nous proposons une évaluation du travail du cabinet parlementaire par un tiers indépendant, afin de favoriser la transparence de ses activités et de contribuer à la responsabilisation et à la transparence des élus envers les citoyens. Cette évaluation analysera l’adéquation des salaires au temps de travail, à la mission, et ...