Lutte contre le dérèglement climatique

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, grâce au Sénat, ce projet de loi a pu être habité de l’esprit de justice sociale qui devait l’animer dès le départ, conformément à la mission attribuée à la Convention citoyenne pour le climat. Il revient désormais au Gouvernement, qui dispose dans notre pays d’un pouvoir budgétai...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les conclusions du pré-rapport du GIEC sont d’une grande clarté : nos niveaux actuels d’adaptation seront insuffisants pour contrer les menaces – événements extrêmes, stress hydrique, maladies, déclin des cultures de base et de la valeur nutritionnelle des aliments… On y souligne é...

Mes chers collègues, pour que le monde soit mieux après, les efforts doivent être engagés dès maintenant. Ce texte manque d’audace et d’ambition, raison pour laquelle je m’abstiendrai, comme la majorité de mon groupe. L’avenir appartient aux femmes et aux hommes qui doivent assumer leurs choix. Et aujourd’hui, ces choix ne sont pas à la hauteur...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis assez surpris que ce texte n’évoque pas la question de la protection durable des terres agricoles, qui est aussi un moyen efficace de lutte contre l’artificialisation des sols. Comment peut-on trouver normal de consacrer définitivement des terres d’origine agricol...

La rédaction de cet article est d’une excessive complexité. Le nombre de verrous mis en place rend son application peu crédible et réduit l’intérêt de cette réforme du droit pénal de l’environnement, pourtant très attendue à travers la création d’un délit de mise en danger de l’environnement. La portée de ce délit reste limitée à quelques infr...

Nous avons déjà évoqué la question de la libre évolution lors de l’examen des articles relatifs à la forêt. Il s’agit ici de mettre en place un réseau de sites dédiés à la libre évolution dans le cadre de la stratégie nationale pour les aires protégées.

L’article 56 bis permet de réglementer ou d’interdire l’accès des personnes, des véhicules et des animaux domestiques aux espaces protégés dès lors que cet accès est de nature à compromettre soit leur protection ou leur mise en valeur à des fins écologiques, agricoles, forestières, esthétiques, paysagères ou touristiques, soit la protect...

Le présent amendement tend à supprimer l’ajout de la commission selon lequel les délits entraînant des atteintes graves et durables aux milieux physiques ne pourront plus être poursuivis au-delà de douze ans à compter du jour où l’infraction a été commise. Cette mention n’est pas pertinente en matière environnementale, dans la mesure où ce jour...

Nous avons déjà eu l’occasion d’en débattre, l’érosion côtière est un sujet d’inquiétude du point de vue de l’urgence climatique, mais aussi de la remise en cause de l’occupation des sols. Environ 22 % du littoral français est en situation de recul, avec des variations assez fortes d’une zone à l’autre. L’amendement vise à supprimer cet articl...

Le présent amendement de notre collègue Christian Bilhac vise à exonérer des obligations relatives à la lutte contre l’artificialisation des terres les communes des territoires ruraux et, plus particulièrement, celles de moins de 2 000 habitants dont 90 % de la superficie est consacrée aux activités agricoles ou encore constituée d’espaces natu...

Cet amendement vise à rendre obligatoire la mise en place d’un plan de hiérarchisation de la voirie, afin d’abaisser la vitesse en agglomération.

Les agences locales de l’énergie et du climat (ALEC) sont des organismes de mission indépendants, autonomes, à but non lucratif, créés par les collectivités territoriales et leurs groupements. En complémentarité avec d’autres organismes, elles exercent de nombreuses missions en faveur de la transition énergétique et de la réduction des émission...

Cet amendement de repli a pour objet de rendre facultatif l’exercice de l’ensemble des missions que l’amendement n° 236 rectifié ter tend à introduire à l’article L. 211-5-1 du code de l’énergie.

Nous proposons, par ce nouvel amendement de repli, que le Gouvernement précise par décret, après consultation des acteurs concernés, le statut juridique des agences locales de l’énergie et du climat, ainsi que le régime fiscal applicable aux missions qu’elles accomplissent. L’établissement d’une nomenclature serait utile et permettrait de leur...

L’article 36 prévoit d’interdire l’exploitation de services aériens sur des liaisons intérieures dès lors que le trajet peut être assuré par un autre moyen de transport collectif, moins émetteur de CO2, en moins de deux heures trente. Cette mesure aurait un impact important sur l’attractivité de certains territoires et sur les citoyens, qui po...

Cet amendement vise à ce que soient pris en compte les travaux de rénovation énergétique réalisés au cours des cinq dernières années dans l’étude des six postes de travaux permettant de qualifier de performante la rénovation des bâtiments sujets à des contraintes techniques, architecturales, patrimoniales ou financières.

Bien que, sur le fond, je sois d’accord avec cet amendement, je suivrai l’avis de la commission et de M. le ministre, afin d’attendre le résultat du Varenne de l’eau. Pour ce qui concerne les trois points qui seront étudiés dans le cadre du Varenne, et notamment la gestion de l’eau, je veux quand même insister sur le fait qu’on ne luttera pas ...

Le présent amendement a pour objet de réduire le gaspillage alimentaire en précisant que les délais minimaux de durabilité sont fixés par décret, afin d’assurer une mise en œuvre uniforme et d’améliorer l’information du consommateur quant à la possibilité de consommer ces produits au-delà de cette date. En effet, contrairement à la date limite ...

Le présent amendement a pour objet de réduire le gaspillage alimentaire en précisant que les délais minimaux de durabilité sont fixés par décret, afin d’assurer une mise en œuvre uniforme et d’améliorer l’information du consommateur quant à la possibilité de consommer ces produits au-delà de cette date. En effet, contrairement à la date limite ...

Le présent amendement vise à supprimer la possibilité, introduite par la commission, de procéder à l’affichage de la saisonnalité des fruits et légumes par voie électronique, car le consommateur doit pouvoir accéder aisément à ces informations au moment de l’achat. Un affichage traditionnel peut être mis en place sans aucune complexité.