Lutte contre le dérèglement climatique

Le présent amendement vise à supprimer la possibilité, introduite par la commission, de procéder à l’affichage de la saisonnalité des fruits et légumes par voie électronique, car le consommateur doit pouvoir accéder aisément à ces informations au moment de l’achat. Un affichage traditionnel peut être mis en place sans aucune complexité.

Cet amendement a été déposé par ma collègue Nathalie Delattre. Le calendrier de la saisonnalité des fruits et légumes change chaque année selon les aléas climatiques. Il faut également prendre en compte la question des variétés précoces et la pratique des légumes en primeur, afin de valoriser la production française face aux importations et de...

Cet amendement a été déposé par ma collègue Nathalie Delattre. Le calendrier de la saisonnalité des fruits et légumes change chaque année selon les aléas climatiques. Il faut également prendre en compte la question des variétés précoces et la pratique des légumes en primeur, afin de valoriser la production française face aux importations et de...

Le 1er juin 2021, le comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) des Yvelines a procédé au contrôle de travailleurs d’une plateforme numérique : 27 infractions ont été relevées pour 41 livreurs contrôlés ! Parmi ces infractions, on relève des non-présentations de permis de conduire, de certificat d’assurance, ou de carte grise. L’abse...

Le 1er juin 2021, le comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) des Yvelines a procédé au contrôle de travailleurs d’une plateforme numérique : 27 infractions ont été relevées pour 41 livreurs contrôlés ! Parmi ces infractions, on relève des non-présentations de permis de conduire, de certificat d’assurance, ou de carte grise. L’abse...

Introduit par l’Assemblée nationale, l’article 59 quater du projet de loi propose de lancer une expérimentation visant à mettre en place une solution de réservation de repas dans la restauration collective publique. Une telle mesure est bienvenue, puisqu’elle permettrait d’adapter l’offre de repas à la demande et de lutter ainsi contre l...

Cet amendement est identique à ceux qui viennent d’être défendus. J’ajouterai simplement deux chiffres : 10 % des accidents mortels de piétons et 8 % des décès de cyclistes sont dus aux angles morts des poids lourds. C’est pourquoi il est nécessaire de voter ces amendements.

La multiplication des nouveaux moyens de locomotion individuels alternatifs aux véhicules motorisés constitue un enjeu de sécurité majeur pour tous les usagers de la route, qu’ils soient particuliers ou professionnels. Le permis de conduire, qui permet de garantir une bonne connaissance du code de la route, n’étant pas requis pour ces véhicule...

À l’instar du précédent amendement que j’ai présenté, cet amendement a pour objet d’imposer à l’employeur l’obligation de mettre en place le forfait mobilités durables dans les entreprises de plus de 11 salariés, et d’ajouter l’application de ce forfait à la fonction publique territoriale à compter du 1er janvier 2024, afin, notamment, de porte...

L’article 12 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite Grenelle 1, dispose qu’afin de rendre plus attractif le transport ferroviaire pour les voyageurs, l’État encouragera le développement du service auto-train. Le service de l’auto-train n’était pas plus onéreux que de prendre d...

Les forêts primaires et les forêts matures jouent un rôle crucial dans le stockage du carbone et abritent la biodiversité la plus dense, avec des milliers d’espèces, souvent rares ou menacées. Elles sont, de surcroît, plus résistantes aux aléas climatiques que les forêts secondaires. Or nous constatons une régression préoccupante des forêts pri...

Les grandes entreprises françaises doivent prendre leur part dans la transition écologique et adapter leur modèle d’affaires, afin de le rendre plus résilient face au dérèglement climatique. Cet amendement vise à rendre obligatoire la publication annuelle, par les grandes entreprises, d’un rapport climat annexé à la déclaration de performance ...

La transition écologique implique à moyen et à long termes des mutations du monde du travail que les entreprises doivent anticiper afin de ne pas laisser les salariés sur le bord du chemin. À ce titre, la formation professionnelle constitue un levier important. Cet amendement vise à préciser que le rôle des opérateurs de compétences est égale...

Les marchés publics constituent à la fois un levier financier fort pour réaliser la transition et un symbole pour encourager la transformation de la société. Introduire systématiquement des clauses environnementales dans les marchés publics permettra de favoriser les entreprises vertueuses et des achats plus locaux et durables. Par ailleurs, ce...

Les marchés publics constituent à la fois un levier financier fort pour réaliser la transition et un symbole pour encourager la transformation de la société. Introduire systématiquement des clauses environnementales dans les marchés publics permettra de favoriser les entreprises vertueuses et des achats plus locaux et durables. Par ailleurs, ce...

Cet amendement vise à intégrer les structures de l’insertion par l’activité économique à l’article L. 2152-9 du code de la commande publique, qui renforce l’accès des PME et des artisans aux marchés globaux en obligeant les acheteurs publics à prévoir un critère tenant compte des engagements des candidats à leur réserver une part de l’exécution...

Cet amendement vise à intégrer les structures de l’insertion par l’activité économique à l’article L. 2152-9 du code de la commande publique, qui renforce l’accès des PME et des artisans aux marchés globaux en obligeant les acheteurs publics à prévoir un critère tenant compte des engagements des candidats à leur réserver une part de l’exécution...

Le secteur du numérique représente 2 % de l’empreinte environnementale de la France. Ces dernières années ont vu l’explosion du visionnage de vidéos à la demande et la multiplication des nouveaux services proposés aux utilisateurs, lesquels passent désormais des heures sur des applications bien connues à visionner des films, des séries, des doc...

L’article 11 vise à accélérer la vente en vrac dans les moyennes et grandes surfaces. Si la réduction des déchets issus d’emballages ménagers est un objectif que nous partageons tous, la généralisation de la vente en vrac est une solution particulièrement contre-productive pour la filière viticole. L’utilisation du verre est fondamentale pour...

Le vin n’est pas un produit comme les autres : c’est un produit vivant, très fragile, qui nécessite d’être conservé d’une manière très particulière. Le développement de la vente en vrac pour ce type de produits, notamment au travers de la mise en place de tireuses, est assez complexe. Il est difficile pour les magasins de parvenir à faire en s...