Interventions en hémicycle de Henri Cabanel

Je retire l’amendement !

Je retire l’amendement !

L’article 2 B de la proposition de loi interdit clairement toute promotion, directe ou indirecte, de soins esthétiques portant atteinte à la protection de la santé publique. La violation de cette interdiction est désormais passible de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 300 000 euros. D’autres interdictions, relatives à des domaines v...

J’entends bien votre argument, madame la présidente de la commission. Pour autant, je ne comprends pas les raisons pour lesquelles l’amendement n° 53 rectifié a essuyé deux avis défavorables : pourquoi le commanditaire de l’influenceur ne pourrait-il être sanctionné alors que l’influenceur peut l’être ?

L'article 1er bis de la proposition de loi actualise la loi du 19 octobre 2000 visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne. L'article 2 B interdit aux influenceurs la promotion directe ou indirecte de plusieurs produits ou services auprès de tout public, en plus du ...

Je retire mon amendement, madame la présidente !

L'objet de cet amendement est de rendre obligatoire la signature d'un contrat écrit entre l'influenceur et son agence, même lorsqu'aucune rémunération en argent n'est versée, car il peut toujours y avoir des rémunérations en nature qui ne sont pas déclarées et tous les cas doivent être envisagés. Il est donc proposé d'imposer un contrat écrit,...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet article 4 concerne la coopération des plateformes avec les autorités compétentes afin de bloquer les contenus publicitaires définis comme mensongers par le code de la consommation. Toutefois, il n'est prévu aucune sanction dans le cas où lesdites plateformes ne s'exécuteraient pas correctement, alors que cette proposition de loi prévoit de...

Non, je le retire, madame la présidente.

Défendu !

L'objet de cet amendement est d'obliger les plateformes en ligne à contrôler la déontologie des propos tenus par les influenceurs sur leurs sites, afin d'éviter la survenue de propos malveillants ou déplacés. Au-delà de l'aspect commercial, certaines déclarations d'influenceurs comportent parfois des propos abusifs et dégradants, qui peuvent c...

Je retire mon amendement, madame la présidente !

Par cet amendement, nous proposons de donner à l'intitulé de cette proposition de loi une formulation plus concise et plus intelligible : « Proposition de loi visant à mieux encadrer l'activité des influenceurs sur les réseaux sociaux. » De nombreux textes législatifs souffrent de ce problème : leur intitulé est souvent trop complexe.

Je retire l'amendement !

J’ajouterai que cette disposition nie la réalité toujours plus présente au sein de nos territoires du manque d’accompagnateurs. Elle va à l’encontre de la promesse de réussite et d’égalité des chances faite par l’école de la République. Vous savez, chers collègues, que vous priverez tout simplement certains élèves de sortie.

J’ajouterai que cette disposition nie la réalité toujours plus présente au sein de nos territoires du manque d’accompagnateurs. Elle va à l’encontre de la promesse de réussite et d’égalité des chances faite par l’école de la République. Vous savez, chers collègues, que vous priverez tout simplement certains élèves de sortie.

J'ajouterai que cette disposition nie la réalité toujours plus présente au sein de nos territoires du manque d'accompagnateurs. Elle va à l'encontre de la promesse de réussite et d'égalité des chances faite par l'école de la République. Vous savez, chers collègues, que vous priverez tout simplement certains élèves de sortie.

J'ajouterai que cette disposition nie la réalité toujours plus présente au sein de nos territoires du manque d'accompagnateurs. Elle va à l'encontre de la promesse de réussite et d'égalité des chances faite par l'école de la République. Vous savez, chers collègues, que vous priverez tout simplement certains élèves de sortie.

Les chambres d’agriculture connaissent parfaitement les caractéristiques et les problématiques de leur territoire, ainsi que les risques pesant sur celui-ci. Cette expertise nous semble précieuse. Il serait nécessaire de la valoriser et de s’en servir. Cet amendement vise donc à inclure les chambres d’agriculture dans l’élaboration à destinati...