Interventions en hémicycle de Henri Cabanel

Cet amendement vise à avancer de deux ans l’entrée en vigueur de l’obligation de couverture en énergie solaire des bâtiments non résidentiels nouveaux. En effet, attendre le 1er janvier 2027 pour appliquer une mesure qui pourrait l’être rapidement et bénéficier ainsi aux usagers des bâtiments concernés ne nous semble pas raisonnable dans un con...

Je retire l’amendement n° 640 rectifié, monsieur le président.

Nos concitoyens ne sont pas toujours informés de l’existence de l’ensemble des dispositifs de soutien public accompagnant l’installation d’équipements de production d’énergie solaire et des possibilités qui s’offrent à eux pour les intégrer dans leurs constructions. Le présent amendement vise à inciter les demandeurs d’un permis de construire ...

Je retire mon amendement, monsieur le président !

La phase de complétude est celle au cours de laquelle l’administration demande des compléments aux porteurs de projets, jusqu’à ce que le dossier soit considéré comme complet. Elle constitue donc l’un des moments-clés de la procédure, où nous pouvons gagner en efficacité, sans sacrifier la qualité des dossiers déposés par les porteurs de projet...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à rétablir le certificat de projet, qui a été généralisé par l’ordonnance du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale, après avoir fait l’objet d’une expérimentation, dans l’objectif d’accroître la sécurité des porteurs de projets le plus en amont possible des procédures. Ce dispositif permet à tout porteu...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Le développement de nombreux projets de production d’énergies renouvelables entrera inéluctablement en conflit avec la préservation des terres agricoles. Personne ne conteste l’absolue nécessité d’accélérer la décarbonation de la production d’énergie, ce qui requiert une mobilisation du foncier. Toutefois, cela ne doit pas se faire au détrimen...

Cet article, introduit en commission par M. le rapporteur, accorde un droit de veto aux communes susceptibles d’accueillir des projets d’énergies renouvelables. Ce droit de veto serait également accordé aux communes limitrophes impactées en termes de visibilité, dans le cadre de l’implantation des éoliennes terrestres. Cet article ne constitue...

Nous le savons, les projets d’installations de production d’énergies renouvelables font l’objet de nombreux recours, de la part d’administrés ou d’associations. En matière d’éoliennes terrestres, 75 % des autorisations font l’objet d’un recours. Bien que le droit à un recours effectif soit légitime, il est utilisé à outrance par certains et se...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

L’article 7, en permettant l’implantation de solaire photovoltaïque et thermique dans les bandes situées de chaque côté des axes routiers et autoroutiers, quel que soit le terrain d’implantation, pourrait favoriser le changement d’affectation de terres agricoles. En effet, de nombreuses terres agricoles se trouvent à proximité de routes ou d’a...

Il s’agit d’un amendement de repli, qui tend à empêcher le changement d’affectation de terres agricoles pour permettre l’installation de projets d’énergie renouvelable.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite avant tout remercier notre collègue Jean-Pierre Decool de nous soumettre ce texte sur un sujet très important qui nécessite un débat. Nous voici réunis pour étudier les contours de l’agrivoltaïsme, alors qu’une définition en a été produite par l’Ademe il y a seulemen...

Une fois montés, les projets doivent se maintenir dans les objectifs prévus. C’est pourquoi nous sommes favorables au rôle d’autorisation des CDPENAF. J’ai déposé un amendement en ce sens, qui vise à ne pas considérer comme agrivoltaïques les installations qui ne sont pas « en adéquation avec les dynamiques locales et territoriales agricoles »,...

Nos amendements l’illustrent : la définition législative de l’agrivoltaïsme et, partant, la distinction entre les pratiques à encourager et celles à freiner ne font pas l’objet d’un consensus ; à ce jour, cette définition manque de clarté. Le texte que nous examinons propose d’abord une description de l’installation agrivoltaïque, puis une déf...

Monsieur le ministre, pour justifier votre avis sur mon amendement n° 27 rectifié, vous avez pris l’exemple de la viticulture. Voilà qui tombe bien : avant d’être sénateur, je suis viticulteur ! Quand je mets en avant les problématiques de qualité et de quantité, je le fais hors aléas climatiques. Nous dépendons de la nature, il nous faut compo...

Je le retire monsieur le président.

Les installations agrivoltaïques pourraient engendrer des revenus significatifs, dont une partie devrait pouvoir ruisseler jusqu’à l’agriculteur qui leur consacre des terres de son exploitation. Les revenus doivent donc être équitablement partagés. Le présent amendement vise donc à écarter de la définition de l’agrivoltaïsme toute installation...