Interventions en hémicycle de Henri Cabanel

L’amendement étant similaire à celui qui vient d’être présenté, je considère qu’il est défendu.

Retrait.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il a fallu attendre un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, en 2020, pour que la France autorise enfin les extraits de chanvre et le CBD en tant que molécule. Néanmoins, il nous faudra encore compter sur le Conseil d’État pour que la commercialisation de la fl...

Je ne suis pas un spécialiste de la santé, mais, depuis le début de cette discussion, j’écoute attentivement les interventions de chacun. Monsieur le ministre nous a expliqué hier que des décisions prises par le passé nous avaient menés dans la situation actuelle. Pour ne pas renouveler les erreurs du passé, je suis – dans tous les domaines, d...

Monsieur Jomier, je reconnais votre ténacité à déposer un tel amendement chaque année. Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit. Vous savez comme moi qu’un groupe d’experts missionné par Santé publique France a conclu que boire deux verres de vin par jour, et pas tous les jours, n’était pas néfaste à la santé.

Je conçois comme vous qu’il faut combattre les addictions. Dans l’objet des motifs, vous indiquez que plus de 20 % de la population a une consommation excessive d’alcool – il faut combattre ce phénomène –, mais que faites-vous des près de 80 % restants, qui consomment régulièrement et sans excès ? La méthode employée n’est pas la bonne. Nous d...

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu.

Le présent amendement tend à préciser les obligations instaurées à cet article visant à équiper d’ombrières photovoltaïques les parkings extérieurs. Nous proposons de remplacer la notion de parking extérieur par celle de parking de surface et de cibler l’obligation sur les véhicules légers, afin de prévenir tout problème d’interprétation. Il e...

Monsieur le rapporteur pour avis, madame la ministre, je tiendrai compte de vos recommandations et du fait que nous avons déjà eu un débat sur le sujet. Rien ne m’empêche toutefois de dire que je nourris quelques craintes quant à la définition qui a été votée, ici, au Sénat, car à mon sens elle ne nous protégera pas suffisamment des projets dit...

Il est défendu, monsieur le président.

Le présent amendement tend à supprimer la possibilité pour les collectivités compétentes de répartir les ombrières entre les différents parcs de stationnement situés sur leur territoire, afin de tenir compte des difficultés techniques d’implantation ou des coûts d’aménagement. Introduite en commission, cette mesure peut susciter des conflits e...

Avant de retirer cet amendement – ainsi que l’amendement n° 234 rectifié, qui suit –, je tiens à vous indiquer, madame la ministre, qu’il reprend une recommandation de la mission d’information flash qu’avait mise en place l’Assemblée nationale sur l’agrivoltaïsme. J’espère que, lors du prochain débat qui s’y tiendra, vous tiendrez compte de ses...

Il est défendu, monsieur le président.

Je le retire.

L’objet de cet amendement est d’adapter les obligations pesant sur les sites qui disposent de plusieurs parcs de stationnement extérieurs ; ce cas particulier concerne notamment les sites événementiels d’expositions ou de congrès. Dans ce cadre, il semble plus pertinent de prendre en compte l’ensemble de la surface des parcs de stationnement qu...

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a procédé à la réécriture complète de l’article 12 du projet de loi, afin d’améliorer la planification de l’éolien en mer. Si cette démarche est bienvenue, une partie de l’article prévoit cependant que les nouvelles procédures de mise en concurrence, lancées à compter de l...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 227 rectifié que je viens de défendre, qui tombera, je l’espère, si l’ensemble des amendements identiques sont adoptés. Il vise à privilégier les zones d’implantation à moindres conflits d’usage lors des prochaines mises en concurrence des projets d’éolien en mer, en lieu et plac...

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement vise une entrée en vigueur du dispositif prévu par l’article 11 bis dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi.