Interventions en hémicycle de Henri Cabanel

Cet amendement vise lui aussi à changer les seuils en vigueur. Après l’excellente argumentation que vient de développer M. Sueur et les déclarations de Mme la ministre, je le retire.

Prévoir une comptabilité obligatoire pour chaque parlementaire en rendant également obligatoire la production de justificatifs, comme c'est le cas dans les administrations et les collectivités, semble un minimum dans le cadre de la gestion de deniers publics. Que l’on ne vienne pas nous dire que ce serait trop compliqué ou impossible ! Depuis l...

On ne peut pas dire que l’on veut rétablir la confiance des citoyens envers l’action publique si l’on ne montre pas à ces derniers que nous voulons réellement nous ancrer dans l’exemplarité et que nous souhaitons une équité entre les élus et eux-mêmes. La bonne intention, c’est bien, mais les Français attendent des actes ! L’obligation faite a...

Oui, monsieur le président, je le maintiens.

Cet amendement a pour objet de réhabiliter le métier de collaborateur parlementaire, à la suite des récents scandales qui l’ont entaché et compte tenu de son opacité aux yeux du grand public. Collaborateur, assistant, attaché… trois termes pour un point commun : ils maintiennent un contexte flou, alors que les missions font appel à une palette...

Je le retire également, monsieur le président.

Même si je connais d’ores et déjà le sort qui sera réservé à cet amendement, je le présente tout de même.

Par cet amendement, nous proposons une évaluation du travail du cabinet parlementaire par un tiers indépendant, afin de favoriser la transparence de ses activités et de contribuer à la responsabilisation et à la transparence des élus envers les citoyens. Cette évaluation analysera l’adéquation des salaires au temps de travail, à la mission, et ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, aujourd’hui, je suis très satisfait, en tant que sénateur et en tant qu’agriculteur. Le consensus trouvé dans le cadre de la commission mixte paritaire prouve que, au-delà de nos différences, de nos convictions politiques, nous pouvons nous unir pour des objectifs communs : la ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je veux d’abord remercier les auteurs de la proposition de loi, nos collègues députés Olivier Faure et Dominique Potier. Je salue la pertinence de ce texte compte tenu de l’actualité, car il s’intéresse à deux enjeux majeurs : la préservation du foncier e...

Si nous pouvons nous réjouir des causes, nous en subissons les conséquences : notre secteur agroalimentaire, fleuron mondial, bénéficiant d’une image sanitaire excellente en Chine, où la classe moyenne s’élève contre les scandales alimentaires, la tendance d’achat risque de s’amplifier. Quelles solutions apporter ? Ce texte offre les réponses ...

Cette proposition de loi réaffirme les enjeux environnementaux et sociétaux. Il est primordial que la filière s’approprie ces enjeux dans l’intérêt collectif d’une agriculture durable. Vendre son exploitation avec une forte plus-value n’est qu’une vision individuelle à court terme. Être paysan dans l’âme, c’est non pas faire de la spéculation ...

Cet amendement vise à compléter le dispositif, adopté en commission, sur l’initiative du rapporteur, qui exclut de l’obligation de création d’une société de portage les sociétés titulaires d’un bail ou locataires. Nous proposons d’ajouter une dérogation en cas de détention ou de mise à disposition du bail depuis au moins six ans. En effet, ce...

Cet amendement vise à rétablir les pénalités financières applicables en cas de non-respect des objectifs fixés par les certificats d’économie de produits phytosanitaires, les CEPP. Ces certificats visent à soumettre les distributeurs, à titre expérimental pour une durée de six ans, à une obligation de réalisation d’actions, exprimée en nombre ...

Le groupe socialiste et républicain votera cette proposition de loi, malgré son désaccord sur l’article 10. Dans l’ensemble, le texte nous satisfait, car il va dans le bon sens.

Il est également défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est également défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je fais partie, au même titre que mon collègue socialiste Franck Montaugé, des signataires de cette proposition de résolution de MM. Bailly et Dubois. Pourquoi cette posture ? En dépit de l’exposé des motifs, auquel je ne peux adhérer du fait du chantier de simplification inédit ...