Interventions en hémicycle de Henri Cabanel

Aucun corps de métier n’est aussi injustement traité que l’agriculture : toute une vie de labeur, loin de la durée légale des 35 heures de travail hebdomadaire, pour un revenu qui fait pleurer et, souvent, se suicider. On relève en effet deux suicides d’agriculteurs par semaine. Après tant d’années de labeur, les agriculteurs touchent une retr...

J’ai entendu mes collègues, et je crois que M. le rapporteur a tout résumé ; je partage tout à fait ses propos. Des craintes ont été exprimées concernant la proximité. Il est vrai que les agriculteurs ont besoin de proximité, mais je crois que ce qui est essentiel à retenir dans l’article 19, comme l’a dit M. le rapporteur, est que le transfer...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues : 1 000, c’est le nombre de substances actives présentes sur le marché. La France est championne européenne des achats de produits phytosanitaires avec, sur les cinq dernières années, une moyenne de 66 000 tonnes par an. Aujourd’hui, tout le monde s’accorde ...

Je rejoins, bien sûr, mes deux collègues sénateurs de l’Hérault. Ma collègue Marie-Thérèse Bruguière a évoqué Mauguio et la culture des melons, mais il existe aussi sur ce territoire une agriculture de maraîchage, qui demande beaucoup de main-d’œuvre. Les agriculteurs sur le secteur, qui veulent loger décemment les saisonniers, ont besoin de l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce budget de l’agriculture pour 2018 s’inscrit dans la continuité du budget de 2017, avec la reconduction de la plupart des lignes budgétaires ; toutefois, sur certaines d’entre elles, nous sommes en désaccord. Ce budget intègre aussi la dotation de 45 millions d’euros en faveur...

Il faut donc trouver une autre source de financement. J’ai suggéré qu’on leur attribue une petite fraction de la taxe spéciale d’équipement perçue par les établissements publics fonciers. Cette taxe rapporte plus de 450 millions d’euros, soit 120 fois les crédits budgétaires alloués aux SAFER. Ma proposition s’est heurtée à l’article 40 de la C...

En effet, j’attends les propositions concrètes qui découleront des États généraux de l’alimentation et de la volonté que vous avez exprimée de changer la fiscalité agricole. Le groupe socialiste, vous le comprendrez, s’abstiendra donc sur ce budget.

Le présent amendement vise à rendre cumulable le dispositif d’année blanche prévu au présent article avec le mécanisme d’exonérations partielles applicables aux jeunes agriculteurs prévu à l’article L.731-13 du code rural. Actuellement, l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises, l’ACCRE, est cumulable avec le dispositif « jeune...

Je partage totalement ce qui vient d’être dit. Nous faisons depuis plusieurs années le constat de l’état dramatique de l’installation dans ce pays. L’agriculture traverse des crises profondes, mais je suis heureux de voir que, sur toutes les travées de cet hémicycle, nous partageons la même vision et le même espoir pour notre agriculture. Avec...

La Commission européenne a décidé de baisser les taxes à l’importation de biocarburants, taxes antidumping, établies en 2013. Cette décision combinée en une nouvelle réglementation en baissant le taux d’incorporation de diester dans la composition du biodiesel que cet article vise à transposer a pour effet de soumettre la filière à une concurre...

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Je soutiens bien sûr l’amendement n° 3 rectifié. En 2015, la commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique, présidée par notre collègue Alain Richard, avait mis en avant le sérieux et la qualité des concertations prévues par le code de l’urbanisme : elles portent sur la révision de SCOT, la création des zones d’aménagem...

Je souhaite expliquer mon vote, afin que mon collègue Jean-Pierre Sueur, pour lequel j’éprouve le plus grand respect, ne soit pas le seul à s’exprimer sur ce texte au nom du groupe socialiste et républicain. Madame la garde des sceaux, quel que soit l’intitulé plusieurs fois modifié de ce projet de loi, l’enjeu était bien de définir un cadre. ...

Je ne reviendrai pas sur tout ce qui vient d’être très brillamment dit par mes collègues. Je comprends que la question du clientélisme se pose, quand bien même cela n’existe pas, du fait d’une très grande transparence. Pour autant, dans la mesure où il est important que cette réserve reste dans les territoires, je propose de la maintenir et de...

Cet amendement vise à imposer aux candidats à l’élection présidentielle ou aux élections législatives et sénatoriales la production d’un casier judiciaire vierge. Je ne reviendrai pas sur les arguments que j’ai développés lors de la discussion du projet de loi ordinaire. Je veux simplement vous rappeler la proposition de loi que j’ai déposée a...

Non, je le retire, madame la présidente, par cohérence avec le vote sur le projet de loi ordinaire. J’entends bien les arguments que vous avez développés, madame la garde des sceaux, mais je ne les partage pas. Je souhaite que le débat qui aura lieu à l'Assemblée nationale soit plus bénéfique que celui que nous avons eu sur cet amendement. Mo...

M. Henri Cabanel. En revanche, ils voient très bien ce que veut dire la présentation d’un casier vierge.

Je retire l’amendement, monsieur le président.

Le présent amendement a pour objet de préciser l’intitulé du projet de loi, en rappelant l’objectif de moralisation, conformément à l’intitulé initial du texte. Je ne me lancerai pas dans une analyse sémantique du terme, n’étant pas un expert en linguistique, mais je puis vous assurer qu’il n’y a là aucune référence à une morale religieuse ou ...