Loi de finances pour 2006

Cet amendement a un champ d'application beaucoup plus restreint que les amendements précédents. En effet, ses auteurs approuvent le principe de la réforme et sont favorables à l'inclusion dans le bouclier fiscal de la fiscalité locale. Pourquoi, dans ces conditions, proposer d'en exclure seulement les impôts départementaux ? Il n'aura échappé ...

Lorsque j'ai présenté cet amendement, j'ai bien pris soin de dire que ses auteurs étaient favorables au principe de la réforme : pour des raisons tout à fait évidentes, il faut se placer au niveau du contribuable. Cela étant, ce que nous avons voulu faire encore une fois, c'est attirer l'attention du Gouvernement sur le fait que, aujourd'hui, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » est constituée de trois programmes. Le premier programme, « Administration territoriale », contient les moyens alloués à l'ensemble des préfectures et sous-préfectures, soit 72 % des crédits de paiement de la missi...

On peut observer que, sur les 1 495 équivalents temps plein travaillé du programme, 95, 6 % se trouvent concentrés sur l'action « Cultes ». Il s'agit de la rémunération des ministres des cultes exerçant en Alsace-Moselle. Plus globalement, ce programme pose la question de la mesure de la performance de la vie politique : comment cela peut-il ê...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, voilà quelques jours, lors de la discussion générale, au nom du groupe de l'UMP, j'ai qualifié le projet de loi de finances pour 2006 de « volontariste », « cohérent » et « responsable ». J'estime que ces trois qualificatifs peuvent également s'appliquer aux dispositions relat...

Ce budget est volontariste, car il ose enfin engager la réforme de l'imposition des personnes et de la taxe professionnelle.

Il s'agit de deux réformes majeures pour la valorisation du travail, l'attractivité de notre pays, la compétitivité de nos entreprises, donc la croissance et l'emploi. Nous devons néanmoins prendre soin d'en mesurer tous les effets sur les collectivités locales. Ce projet de loi de finances nous apparaît également cohérent, car il intègre les ...

Enfin, ce budget est responsable, car il traduit la volonté de l'Etat de tenir ses engagements à l'égard des collectivités locales. Tout d'abord, la reconduction en 2006 des règles d'indexation du contrat de croissance et de solidarité se traduira par une augmentation de 2, 4 % des concours aux collectivités locales et de 2, 7 % de la seule DG...

C'est particulièrement le cas des départements qui se trouvent dans une situation très difficile. Les dépenses liées à l'allocation personnalisée d'autonomie, au revenu minimum d'insertion, à la prestation compensatoire du handicap et aux services départementaux d'incendie et de secours s'imposent aux départements ; leur augmentation est inéluc...

Ces réflexions me semblent devoir être au coeur de la prochaine conférence des finances publiques ; je félicite le Gouvernement d'avoir pris cette initiative. Nous devons regarder la réalité en face et ne pas craindre de débattre devant l'opinion de questions qui sont au coeur de l'évolution de notre société. C'est dans cet esprit que le group...

M. Adnot évoque des situations différentes. En effet, lorsque l'on perçoit l'APA ou la prestation de compensation du handicap, c'est généralement, hélas ! pour une longue période. En revanche, le but du RMI est de permettre à son bénéficiaire, à l'issue d'une insertion dynamique et réussie, de retrouver une place dans la société et de vivre co...

Je suis en tout cas favorable - et je l'ai toujours été - à la récupération sur succession au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie.

En revanche, je suis beaucoup plus réservé s'agissant de la prestation de compensation du handicap. Je pense très sincèrement que ce cas est totalement différent.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce matin, M. Thierry Breton en nous présentant son budget l'a qualifié de responsable, sincère et transparent. À sa suite, le rapporteur général, Philippe Marini, a parlé de modestie, d'ambition et de courage. Pour ce qui me concerne, et dans la même veine, je dirai que ce proj...

Il est volontariste par ses prévisions de croissance qui sont, il est vrai, supérieures au consensus des conjoncturistes. Je voudrais, à cet égard, faire deux remarques. Tout d'abord, les experts n'ont pas toujours raison, sinon ils ne seraient probablement pas experts.

Ensuite, j'aimerais qu'on me cite un gouvernement qui, présentant un budget, n'a pas cherché à lui donner une ambition en lui fixant une prévision de croissance la plus volontariste possible. Je me souviens en particulier des prévisions de croissance pour le budget de 1993, seule année où la croissance a été négative, et pour celui de 2002. Le...

Ils voudraient nous faire croire que la réforme fiscale privilégie les riches alors qu'elle est centrée en priorité sur les salariés des classes moyennes, ceux qui gagnent entre 1 000 euros et 3 500 euros par mois, ceux qui donnent beaucoup mais reçoivent peu, ceux que l'on a trop longtemps oubliés.

C'est en ce sens que la réforme fiscale proposée est une réforme juste, puisque aucun salarié aux revenus modestes ne sera perdant grâce à l'effet combiné de la baisse de l'impôt sur le revenu et de la hausse de la prime pour l'emploi Ceux qui ont des rémunérations proches du SMIC bénéficieront à plein de l'augmentation massive de la prime pou...

Nous sommes donc bien loin de ce qu'on entend et de ce qu'on lit, bien loin des nantis que les nostalgiques de la lutte des classes continuent à montrer du doigt avec mépris !

Ce n'est pas tout à fait nous qui la faisons, et je vous invite à regarder qui cela concerne ! Voilà quelques jours, dans un quotidien national qui rencontre d'ailleurs quelques difficultés financières, ...