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Le sous-amendement défendu par Jean-Pierre Bel me paraît extrêmement intéressant. En effet, l’exercice du droit de résolution ne doit pas trouver de limite du fait de l’objet même de la résolution. Les sujets les plus divers, qu’ils soient techniques ou éminemment politiques, peuvent être considérés par tel ou tel groupe politique ou par tel m...

a souhaité que le Sénat ne se dote pas de règles trop strictes qui pourraient conduire à une paralysie du calendrier législatif, dans la mesure où le temps consacré à l'ordre du jour prioritaire fixé par le Gouvernement va être pratiquement divisé par deux, deux semaines par mois étant dorénavant consacrées aux activités de contrôle et à l'init...