Interventions de Henri de Richemont

Amendement de précision.

Amendement de précision.

Il s'agit de corriger une mauvaise insertion d'alinéa.

Il s'agit de réparer une erreur matérielle.

Amendement de précision.

Amendement de coordination.

Je comprends bien l'esprit qui anime les auteurs de cet amendement. Il nous paraît cependant tout à fait choquant de priver un majeur sous tutelle de la pleine propriété, car il peut lui-même avoir des enfants : il n'y a aucune raison que ceux-ci ne puissent hériter de leur géniteur, même s'il est sous tutelle. L'amendement vise à faire en sor...

Cet amendement de coordination a pour objet de faire disparaître un mot devenu obsolète, le mot « hospices ».

Cet amendement a pour objet de créer un fichier national des assurances sur la vie, ouvert à la consultation du notaire chargé de la succession ou des héritiers après le décès. J'attire l'attention de mes collègues sur le fait que cet amendement reprend une proposition que la commission des lois de l'Assemblée nationale avait présentée et qu'e...

Cet amendement vise à désigner un expert ayant pour mission de déterminer l'assiette qui servira de base au paiement des droits d'enregistrement. J'attire l'attention de la Haute Assemblée sur le fait qu'un amendement analogue avait été présenté à l'Assemblée nationale et qu'il avait été retiré en séance à la demande du Gouvernement. M. le gar...

Il s'agit d'un amendement de coordination, mais je voudrais tout de même l'expliquer parce qu'il est important compte tenu du débat que nous avons eu tout à l'heure : il concerne la fameuse renonciation anticipée à exercer l'action en réduction. Le Sénat a adopté, sur ma proposition, un amendement aux termes duquel la personne qui renonce doit...

Il s'agit d'un amendement de précision.

Cet amendement est sympathique. Nous avons tous pour souci d'aider et de soutenir les artisans. Mais la loi du 1er août 2003 rend la résidence principale insaisissable. L'amendement tel qu'il est proposé aurait un effet collatéral dévastateur. Il se retournerait contre l'intérêt des artisans. En effet, à partir du moment où leur outil de trava...

Cet amendement a pour objet d'encadrer l'activité de recherche d'héritiers afin d'éviter les abus sans pour autant empêcher les généalogistes de vivre de leur profession, et de travailler, comme ils le font, souvent, très bien. Afin d'encadrer l'activité de généalogiste sans pour autant la transformer en une profession réglementée, l'Assemblée...

Je vous remercie d'avoir retiré votre amendement, monsieur Lecerf. Bien évidemment, les gérants de tutelle, les concierges et les employés de maisons de retraite n'ont pas d'intérêt légitime à donner un mandat. La rédaction adoptée par la commission exclut que ces personnes puissent donner un mandat : vous avez donc totalement satisfaction, et ...

Les collectivités ont bien évidemment un intérêt sérieux et légitime à agir.

Cet amendement, qui pourrait être qualifié d'« amendement patrimoine », se justifie par son texte même.

Favorable.

Cet amendement tend à confirmer ce que l'on appelle la « clause alsacienne », ce qui doit faire plaisir à Mme Troendle...

...et, bien sûr, aux nombreux autres alsaciens présents dans cette assemblée. Il s'agit de confirmer l'efficacité de la clause de reprise des apports de biens propres en cas de divorce, si cette clause figure dans un contrat de mariage ou dans un acte modificatif de régime matrimonial. Si les époux choisissent le régime de la communauté unive...