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Les interventions de Henri Leroy sur ce dossier
128 amendements trouvés
08/10/2019 — Amendement N° 57 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 15 quinquies (Irrecevable)
Mme Lavarde, MM. Rapin, Guerriau, Mmes Nathalie Goulet, Eustache-Brinio, MM. Meurant, Lefèvre, Karoutchi, Piednoir, D...
Après l'article 15 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les contraventions mentionnées au 5° de l'article R. 15-33-29-3 du code de procédure pénale peuvent être également relevées, dans les conditions prévues au premier alinéa du même article R. 15-33-29-3, par les agents spécialement habilités à constater par procès-verbau...
08/10/2019 — Amendement N° 36 4ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Après l'article 28 quater (Irrecevable)
M. Daniel Laurent, Mme Imbert, MM. Courtial, Mouiller, Danesi, Joyandet, Brisson, Mme Bruguière, M. Husson, Mme Puiss...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
08/10/2019 — Amendement N° 15 rectifié au texte N° 20192020-013 - Article 15 (Retiré)
Mme Lavarde, MM. Rapin, Guerriau, Mmes Nathalie Goulet, Eustache-Brinio, MM. Meurant, Lefèvre, Karoutchi, Piednoir, D...
I. – Alinéa 2 Après le mot : sécurité insérer les mots : ou une atteinte à la tranquillité II. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Ou ayant pour effet de porter atteinte à la tranquillité publique lors de regroupement ou d’attroupement de manière répétée sur le domaine public, excédant le droit d’usage appartenant à ...
08/10/2019 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 4 (Adopté)
Mme Lavarde, MM. Rapin, Guerriau, Mme Nathalie Goulet, MM. Meurant, Lefèvre, Karoutchi, Piednoir, Mme Estrosi Sassone...
Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dernière phrase de l’article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée : « Elle est transmise de manière dématérialisée ou, s’ils en font la demande, adressée par écrit au domicile des conseillers municipaux ou à une autre adresse. » Exposé ...
07/10/2019 — Amendement N° 671 au texte N° 20192020-013 - Après l'article 31 (Irrecevable)
Mme Vermeillet, M. Joyandet, Mmes Berthet, Puissat, MM. Cuypers, Lefèvre, Loïc Hervé, Bouchet, Piednoir, Mmes Férat, ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/10/2019 — Amendement N° 601 au texte N° 20192020-013 - Article 24 (Irrecevable)
M. Henri Leroy
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/10/2019 — Amendement N° 583 au texte N° 20192020-013 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Henri Leroy
Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° La section 2 du chapitre II du titre préliminaire du livre III est abrogée ; 2° Au premier alinéa de l’article L. 302-16, les mots : «, à l’exclusion des logements locatifs sociaux définis à l’article L. ...
07/10/2019 — Amendement N° 453 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 15 (Retiré)
MM. Reichardt, Daubresse, Perrin, Lefèvre, Milon, de Legge, Cuypers, del Picchia, Schmitz, Daniel Laurent, Grand, Mme...
Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 51 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas d’affichage électoral apposé en dehors des emplacements prévus au présent article, le maire ou à défaut le préfet peut, après une mise en demeure, procéder à la dépose d’office des affiches. Si...
