Interventions de Henri Leroy

Ce qui est présenté tambour battant comme une révolution est en fait une réforme de coulisses. On attendait que M. Éric Dupond-Moretti garde des sceaux se souvienne des longs réquisitoires que M. Éric Dupond-Moretti avocat dressait contre le système. Le souffle n’est plus le même ! Quelles sont les attentes des Français qui leur permettront de...

La justice n’est pas faite que de paroles et d’actions. Elle est aussi faite de symboles. La victime est la grande oubliée du projet de loi. Je dirais même qu’elle est la grande oubliée du ministère. C’est donc un amendement de rééquilibrage que je vous propose. Si la victime a le pouvoir de mettre la justice pénale en mouvement, en portant pl...

La justice n’est pas faite que de paroles et d’actions. Elle est aussi faite de symboles. La victime est la grande oubliée du projet de loi. Je dirais même qu’elle est la grande oubliée du ministère. C’est donc un amendement de rééquilibrage que je vous propose. Si la victime a le pouvoir de mettre la justice pénale en mouvement, en portant pl...

Je le retire, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président.

Je retire cet amendement, car je n’en vois plus l’utilité, même si je n’ai pas entendu M. le garde des sceaux s’exprimer sur le sujet.

La France doit retrouver sa souveraineté sur les sujets d’autorité et ne pas se laisser dicter sa ligne de conduite par une juridiction comme la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dont la légitimité interpelle. La campagne présidentielle sera, je l’espère, l’occasion de débattre de ce sujet, et peut-être de faire bouger les lignes. ...

J’ai déposé moi aussi un amendement de suppression de l’article 7. En effet, ce projet de loi affiche l’ambition de généraliser les cours criminelles départementales, aujourd’hui compétentes pour juger de très nombreux crimes et dont sont écartés, pour ne pas dire chassés, les jurés populaires. Mes chers collègues, je voudrais vous mettre en g...

Monsieur le Premier ministre, ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur, bien qu’il ne soit pas présent devant nous. Après sept mois de concertation, de déplacements et d’échanges autour du Beauvau de la sécurité, le mardi 14 septembre dernier, à Roubaix, le Président de la République nous livrait ses propositions pour la sécurité ...

J'aurai trois observations pour ne pas revenir sur ce qui a été dit. Sur la répartition territoriale, il y a une grande inquiétude sur le terrain des élus. Nous avons vu lors du déplacement du premier ministre avec le ministre de l'Intérieur dans la métropole de Toulouse comment les élus ont réagi du terrain quand ils ont évoqué cette nouvelle...

Ma question s'appuie sur les travaux de six mois effectués en 2018 par notre assemblée dans le cadre d'une commission d'enquête sur les forces de sécurité intérieure. Le sentiment d'une insuffisance de la réponse pénale est un facteur important de l'interrogation des policiers et des gendarmes. Nombreux sont en effet ceux qui, face à une répons...

Nous avons, dans le cadre du Beauvau de la Sécurité, auquel participent tous les syndicats de police, tenu le 27 mai une table ronde sur ce sujet de la police et de la justice, en présence du Garde des Sceaux et du ministre de l'Intérieur. Elle a duré quatre heures trente. Les élus ont eu la parole durant 20 à 30 minutes, l'ensemble des syndica...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, « il faut terroriser les terroristes », disait déjà notre cher et regretté Charles Pasqua en 1986, avant le vote des lois qui portaient son nom, des lois courageuses et efficaces, malheureusement immédiatement torpillées par ses successeurs. Nous sommes loin, si loin, de ...

Je le retirerai en séance.

L’égalité entre les hommes et les femmes est trop souvent bafouée. Cet amendement vise donc à interdire les horaires d’accès à un établissement ouvert au public séparés pour les hommes et les femmes. Il s’agit en particulier de créer une police spéciale du maire pour la répression des discriminations à l’accès des établissements publics accue...

J’entends bien ces arguments et je les comprends. Il n’en reste pas moins que, sur le terrain, de nombreux maires sont confrontés à ce type de problèmes. Souvent, par crainte, peut-être par négligence, ou pour tout autre motif, ils se retrouvent dans une situation difficile et inextricable et finissent par attendre du législateur une solution p...

Je comprends parfaitement l’inquiétude de Mme Gisèle Jourda. Dans le Livre blanc, on a fixé arbitrairement, si je puis me permettre cette expression, un nombre d’habitants. Or c’était totalement faux. M. le ministre, je le crois, suivra l’exemple des autres ministres de l’intérieur. On ne peut en effet avancer sur la sécurité territoriale san...

Cet amendement ne diffère de celui du Gouvernement que sur deux points. En premier lieu, il tend à permettre l’entrée dans la réserve opérationnelle de la police nationale sans formation aux seuls retraités des corps actifs de la police nationale, et non aux personnes justifiant d’avoir eu la qualité d’adjoint de sécurité. En second lieu, il ...

J'ai fait pareil et la justice administrative n'y a pas trouvé à redire. Les amendements COM-48 et COM-71 ne sont pas adoptés.

Madame la présidente, monsieur le ministre de l’intérieur, mes chers collègues, cette proposition de loi est-elle une révolution ? Non ! Représente-t-elle une possibilité d’évolution positive ? Bien sûr que oui ! Mes chers collègues, c’est notre devoir de voter contre cette motion de rejet que propose la gauche de la gauche de notre hémicycle.