Interventions en commissions de Henri Revol

Parmi les recommandations tendant à renforcer la recherche universitaire sur la sécurité nucléaire, l'une dispose que le Gouvernement institue d'ici à la fin de la législature un fonds financé à partir de la taxe sur les industries nucléaires de base (INB), géré par l'Agence nationale de la recherche et permettant de répondre à des demandes d'e...

Le Haut comité, qui s'est réuni ce matin en session plénière, est honoré de participer à l'audition organisée par l'OPECST. Créé par la loi TSN, il est composé de sept collèges, dont le premier est composé par deux sénateurs et deux députés. Complétés par le collège des personnalités choisies pour leurs compétences scientifiques, techniques, ...

Nous voulons créer un portail permettant à chaque citoyen d'y trouver ce dont il a besoin, outre des liens vers tous les fournisseurs d'informations. Notre cahier des charges est établi. Il reste à trouver un opérateur afin que les gens puissent accéder à une connaissance précise de leur environnement.

Je rappelle que M. Borloo avait saisi le Haut Comité sur la question des matières et déchets qui étaient envoyés en Russie ou ailleurs ; le rapport très clair, très complet, n'a pas eu la faveur des médias, mais chacun peut le consulter sur le site du Haut Comité.

Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire, créé par la loi de 2006 et installé il y a deux ans et demi, a déjà beaucoup travaillé. Il a en effet été saisi, comme la loi le permet, par le Gouvernement, par l'OPECST et par les présidents des commissions du Parlement. Mais il peut également s'autosaisir de tout...

Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire, créé par la loi de 2006 et installé il y a deux ans et demi, a déjà beaucoup travaillé. Il a en effet été saisi, comme la loi le permet, par le Gouvernement, par l'OPECST et par les présidents des commissions du Parlement. Mais il peut également s'autosaisir de tout...

faisant observer que le rapport d'activité de la CRE indiquait que la concurrence sur le marché de détail d'électricité stagnait, alors qu'il a pu constater que les nouveaux opérateurs, très actif commercialement proposaient aux consommateurs d'économiser 10 % sur leur facture d'électricité, s'est demandé comment ces derniers pouvaient proposer...

a rappelé que le projet de loi portait sur les « opérations » spatiales, c'est-à-dire les activités de lancement d'objets spatiaux, de contrôle de ceux-ci une fois dans l'espace extra-atmosphérique et de retour sur terre et qu'il ne concernait pas les « utilisations » spatiales, telles que les services de télécommunication ou d'observation. Il...

En réponse, M. Henri Revol, rapporteur, a fait valoir que la détention d'une licence ne dispensait pas de l'accomplissement des contrôles techniques pour chaque opération spatiale.

a considéré que le vote d'une loi était souhaitable pour améliorer la sécurité juridique d'activités qui engagent potentiellement la responsabilité financière de l'Etat, et il a ajouté que la fixation de règles nationales était une obligation découlant des conventions internationales. Puis la commission a adopté à l'unanimité sur le rapport de...

s'est félicité de la volonté des Commissaires européens d'avancer dans l'harmonisation du cadre juridique relatif à la sûreté nucléaire et à la gestion des déchets. Cependant, il a regretté que, dans le cadre du « Paquet climat », les objectifs de réduction du CO2 assignés à la France n'aient pas tenu compte de son très faible taux d'émission d...

s'est félicité de la volonté des Commissaires européens d'avancer dans l'harmonisation du cadre juridique relatif à la sûreté nucléaire et à la gestion des déchets. Cependant, il a regretté que, dans le cadre du « Paquet climat », les objectifs de réduction du CO2 assignés à la France n'aient pas tenu compte de son très faible taux d'émission d...

a demandé des précisions sur le rôle joué par l'ASN tout au long des procédures d'instruction des dossiers d'autorisation d'exploitation des installations nucléaires et s'est interrogé sur les évolutions des missions qu'avait occasionnées, pour l'Autorité, l'adoption de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité nucléair...

a tout d'abord rappelé que ce texte ne constituait pas une loi de programme fixant les nouveaux objectifs et les moyens de la conquête spatiale qu'avec son collègue député M. Christian Cabal il avait appelée de ses voeux dans son rapport sur l'avenir de la politique spatiale publié il y a moins d'un an au nom de l'Office parlementaire d'évaluat...

Puis la commission a adopté à l'unanimité le projet de loi ainsi modifié sur le rapport de M. Henri Revol, rapporteur.

a déclaré partager entièrement le point de vue de M. Gérard Bailly évoquant, à titre d'exemple, les difficultés rencontrées par une commune pour mettre en place un captage d'eau pour l'alimentation en eau potable de sa population en raison de la présence, dans le périmètre considéré, d'écrevisses à pattes blanches dont l'habitat devait être pré...

a rappelé que la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES) regroupait les crédits de douze programmes thématiques gérés par huit ministères et a précisé que, conformément au champ d'intervention traditionnel de la commission des affaires économiques, il n'évoquerait pas le programme « Vie étudiante », qui porte ...

En réponse, M. Henri Revol, rapporteur pour avis, a précisé que les biocarburants de la deuxième génération résultaient de la transformation en gaz de l'ensemble de la biomasse des végétaux, et non de leurs seules graines. Il a, par ailleurs, rapporté les estimations du haut commissaire à l'énergie atomique, pour qui une vingtaine de réacteurs...

 - mission « Recherche et enseignement supérieur » : M. Henri Revol et Jean Boyer ;

a demandé si la CRE disposait de moyens suffisants pour exercer les nouvelles missions que lui a confiées le législateur et en particulier assurer le suivi des transactions entre fournisseurs, négociants et producteurs qu'exige la surveillance des marchés.