Interventions en hémicycle de Henri Tandonnet

Je ne vous mettais pas en cause, monsieur le président !

Le groupe UDI-UC considérait ce projet de loi positivement et son intention était de le travailler. Malheureusement, nous avons été très déçus par le résultat des travaux de la commission spéciale, qui n’a pu s’entendre ni sur une carte ni sur un texte. Il faut dire que le rapporteur n’a pas fait preuve d’une grande conviction ; je crois que ce...

M. Henri Tandonnet . Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après avoir entendu les « poids lourds » du Sénat

Je ne rappellerai pas de nouveau les conditions difficiles dans lesquelles nous examinons le texte qui nous est soumis. Cependant, je regrette de voir notre discussion porter aujourd'hui sur le texte du Gouvernement.

L’important travail de la commission spéciale réalisé la semaine dernière n’a pas pu aboutir, alors même que nous avions proposé une nouvelle carte et fait adopter bon nombre d’amendements, afin de redonner la parole aux territoires. Au vu des votes intervenus sur l’ensemble du texte en commission, force est de constater que le groupe UDI-UC e...

À mon sens, la Haute Assemblée, chambre des territoires, doit s’emparer de ce texte et mettre de côté les stratégies d’échec purement politiciennes.

Même s’il est clair que le texte n’est pas acceptable en l’état actuel et nécessite un travail important, nous ne pouvons laisser l’Assemblée nationale, seule, déterminer les contours d’une véritable réforme territoriale.

Se pose, tout d’abord, un problème de méthode. Nous faisons aujourd’hui face à une absence criante de méthode et de cohérence du Gouvernement dans sa manière d’appréhender la réforme territoriale. On nous avait promis un acte III de la décentralisation ; on pourrait plutôt parler d’un acte manqué ! En effet, nous avons adopté, en décembre der...

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, c’est avec un sentiment partagé que j’aborde aujourd’hui cette deuxième lecture du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire : d’une part, je suis enthousiaste à l’idée de légiférer pour promouvoir et e...

Cet amendement vise à adapter le dispositif prévu à l’article 14 pour certaines familles coopératives déjà soumises à de nombreuses obligations par la loi Grenelle 2. L’article 14 prévoit la généralisation de la procédure de révision coopérative à l’ensemble des familles coopératives. Or l’article 225 de la loi Grenelle 2 dispose déjà que les ...

L’article 31 étend l’éventail des activités ouvertes aux coopératives d’utilisation de matériel agricole, les CUMA. Outre des opérations pour leurs associés, celles-ci pourront désormais réaliser des travaux agricoles ou d’aménagement rural pour le compte des communes et intercommunalités proches, ainsi que des travaux de déneigement et de sala...

Je remercie M. le rapporteur de ses propos. Cette disposition ne devrait trouver à s’appliquer que de manière exceptionnelle et elle nous permet d’anticiper la réforme des collectivités territoriales annoncée par le Président de la République. Avec une taille minimale fixée à 20 000 habitants, les EPCI comporteront nécessairement au moins une c...

L’article 9 prévoit que, au-delà d’un montant annuel d’achats fixé par décret, tout acheteur public, y compris les grandes collectivités territoriales, devra mettre en place un schéma de promotion des achats publics socialement responsables, de manière à encourager le recours aux clauses dites « sociales », autorisées par l’article 14 du code d...

Ma démarche visait la simplification, avec une approche plutôt intellectuelle de mise en avant des clauses sociales. Puisque nous avons créé un groupe de travail sur l’économie sociale et solidaire, il nous reviendra de conduire une évaluation du dispositif afin de déterminer si son but est atteint.

Je retire cet amendement, mais nous devons rester vigilants.

L’article 40 AFA exempte du versement transport les entreprises bénéficiant de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale ». Le versement transport est dû par les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, qui emploient plus de neuf salariés. En sont exemptées les fondations et associations reconnues d’utilité publique à bu...

Oui, car je souhaite que le problème soit posé et que l’Assemblée nationale puisse l’examiner.

Il est retiré.

L’article 41 définit un cadre juridique pour la fusion ou la scission d’associations. Cet amendement a pour objet de satisfaire pleinement à l’objectif de simplification et de sécurisation juridiques. L’évolution de cet article au Sénat résulte déjà d’échanges nourris de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne pri...

Non, je le retire, madame la présidente.