Interventions en hémicycle de Henri Tandonnet

Cet amendement s’inscrit dans le prolongement du débat de tout à l’heure et apporte peut-être une solution. Il s’agit de prévoir qu’une préoccupation de concurrence peut se fonder non seulement sur des marges nettes anormalement élevées, mais aussi sur des prix présentant ce même caractère. En effet, les marges ne sont pas toujours significati...

Monsieur le ministre, si l’on remplace « et » par « ou », on en revient à des critères alternatifs. Or, comme vous l’aviez dit vous-même, une marge anormalement élevée peut avoir des causes très diverses, non nécessairement liées à la préoccupation de concurrence.

Dans un souci de transparence, le projet de loi prévoit de rendre publics les taux de réussite au permis de conduire par auto-école. L’objectif affiché est d’inciter les auto-écoles à une démarche de qualité dans leurs enseignements. Même si je partage l’ambition, la méthode ne me semble pas la bonne. En effet, les taux de réussite ne dépenden...

En tant que coprésident du groupe d’études fruits et légumes du Sénat, je ne partage pas l’avis qui vient d’être exprimé par M. le ministre. D’une part, la récente loi de modernisation agricole assainit les pratiques commerciales en matière de vente de fruits et de légumes. D’autre part, et même si la jurisprudence de la cour d’appel de Paris...

Non, je le retire, madame la présidente.

La représentation syndicale et patronale de l’éducation routière s’est dotée d’un certificat de qualification professionnelle pour l’obtention de l’agrément d’exploitant d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile. Ce certificat de qualification professionnelle à la gestion, délivré par l’Association nationale pour la formation...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, compte tenu de l’ampleur et de la diversité des mesures du présent texte, depuis le début de nos travaux, j’ai souhaité concentrer principalement mon attention sur les réformes qui s’imposeront bientôt aux conditions d’exercice des professions juridiques réglementées. Ce sera don...

M. Henri Tandonnet. Je salue également François Pillet pour la finesse de son travail. Sa proposition d’ensemble établit un équilibre entre l’aspect économique des prestations de service des professions réglementées et leur spécificité. Les grandes avancées apportées par la commission spéciale restent à confirmer ; elles doivent recueillir votr...

Le cap fixé dans le texte que nous examinons me paraît bien meilleur que celui du projet de loi initial. En effet, ce dernier semblait complètement excessif et visait à libéraliser à l’extrême un système qui fonctionne pourtant parfaitement dans son état actuel, et qui, de plus, est envié, voire même copié à l’étranger. Cette réforme d’inspira...

M. Henri Tandonnet, auteur de la proposition de loi. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au travers de cette proposition de loi, je vous invite à une douce aventure sur les chemins ruraux ! Cela pourra vous reposer, monsieur le secrétaire d'État, de vos voyages à l’étranger et vous permettra peut-être de r...

Je tiens tout d’abord à remercier notre rapporteur, Yves Détraigne, du travail effectué sur cette proposition de loi qui a suscité un vif intérêt de la part des membres de la commission des lois et de son président. Nous pouvons, de ce fait, procéder dès à présent à un nouvel examen de ce texte. En effet, le délai dont avait disposé notre rapp...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, alors que la France accueillera, à la fin de cette année, la conférence sur le climat, les enjeux énergétiques, au niveau tant national que mondial, sont plus que jamais au centre des attent...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question que soulève la proposition de résolution déposée notamment par le groupe écologiste nous invite à une vraie réflexion sur l’utilisation des pesticides et sur l’équilibre à trouver entre une utilisation raisonnée qui ne pénalise pas l’agriculture et les effets indésirab...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, tout d’abord, je souhaite saluer le travail de Michel Mercier, rapporteur, initiateur du dispositif « commune nouvelle » datant du mois de décembre 2010. Il l’a d’ailleurs mis en œuvre par la suite à l’échelon local en créant la commune nouvelle de Thizy les Bourgs, dont il est maire.

Non seulement il a écrit la loi en cause, mais il s’est également soumis à l’épreuve du suffrage universel avec succès. L’exercice est original et l’on ne peut trouver meilleur rapporteur. Le nombre et la taille des communes en France sont très critiqués. Je ne partage pas ces critiques, car elles reviennent à ignorer le lien social et démocr...

Là, vous avez raison !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, sans grande surprise, après l’échec de la commission mixte paritaire et l’examen du présent projet de loi en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, la commission spéciale du Sénat a rétabli et voté la semaine dernière un texte affirmant de nouveau la position de notre...

Le même amendement a été déposé par des sénateurs du Grand Sud-Ouest, notamment, et siégeant sur les travées du groupe socialiste, du RDSE et de l’UDI-UC. Puisque je l’ai fait lors de la discussion générale, je n’insisterai pas davantage sur l’incohérence de la démarche qui consiste à découper les régions sans connaître la nature des compétenc...

M. Henri Tandonnet. Vous parlez du domaine d’Aliénor d’Aquitaine !

Je me fais ici le porte-parole de mes collègues Gérard Roche, sénateur de Haute-Loire, et Pierre Jarlier, sénateur du Cantal. La fusion entre Rhône-Alpes et l’Auvergne peut constituer une réelle chance pour cette dernière. La nouvelle région se classera au deuxième rang en France et au sixième en Europe. Mes collègues tiennent à rappeler que b...