Interventions en hémicycle de Henri Tandonnet

Oui, monsieur le président.

Les explications de M. le président de la commission m’ayant convaincu, je retire l’amendement.

L’article 20 du présent projet de loi tend à limiter l’utilisation des antibiotiques en médecine vétérinaire, conformément aux objectifs du plan Écoantibio 2017. À cet égard, l’article L. 5141-14-1 du code de la santé publique, introduit par le projet de loi, met en place un système de recensement et de suivi des ventes d’antibiotiques organis...

Monsieur le ministre, il me semble que nous visons le même objectif. Néanmoins, à mon sens, dans la mesure où ce n’est pas le fabricant ou le distributeur qui prescrit les médicaments en question, il s’agit d’une contrainte inutile.

Cela étant, je le répète, nous sommes tout à fait d’accord pour réduire la consommation de produits antibiotiques. Encore faut-il que la mesure coercitive soit bien ciblée.

Cet amendement a le même objet que le précédent.

Les alinéas 48 et 49 excluent les substances antibiotiques de la liste des médicaments que les groupements de producteurs agréés ont le droit de délivrer. Nous proposons de rétablir cette possibilité, qui n'entraîne en rien une augmentation de la consommation d’antibiotiques, sachant que ceux-ci ne peuvent être délivrés que sur ordonnance d'un...

Je partage l’avis de mes collègues. Il me paraît essentiel que l’ANSES conserve son indépendance en matière d’expertise scientifique pour l’évaluation des risques et que le ministère de l’agriculture continue à mobiliser les compétences agronomiques de ses experts de terrain pour la prise de décision dans le cadre de la gestion du risque. Cet...

Il a été défendu, notamment par M. Camani…

Dans le cadre de l’article 51 du règlement (CE) 1107/2009 était prévu l’établissement, au plus tard le 14 décembre 2011, d’un rapport au Parlement européen et au Conseil sur l’institution d’un fonds européen pour les utilisations mineures, assorti, le cas échéant, d’une proposition législative. Ce dispositif tardant à se mettre en place, mais ...

Au bénéfice de ces explications, je retire mon amendement, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la justice constitue l’un des piliers de la démocratie, une attention toute particulière doit donc être portée à son fonctionnement. En tant que parlementaires, nous devons veiller à ce que lui soient attribués les moyens nécessaires pour assurer sa qualité et son indépenda...

Le rapport n’aborde pas ces questions, pourtant essentielles : dans quelles formes le tribunal va-t-il être saisi ? Et par qui ? La réponse à ces deux questions va déterminer le travail du greffe et la qualité de la décision du juge, qui dépendra de la bonne instruction du dossier. À l’heure actuelle, le tribunal d’instance et le tribunal de g...

Où donc ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, traiter de la transition énergétique, c’est s’attaquer à un immense chantier, qui doit sans doute faire l’objet d’un débat plus ample que celui auquel peut donner lieu une proposition de résolution. C’est aussi aborder un sujet d’avenir et d’une immense importance en matière de d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, réuni à Stockholm à la fin du mois de septembre 2013, le GIEC, le groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat, annonçait une hausse des températures comprise entre 0, 3°degré Celsius et 4, 8°degrés Celsius d’ici à 2100. Ses estimations prévoient également une hau...

Le dossier est peut-être abandonné aujourd'hui, mais il faudra tout de même trouver une solution. La population de la métropole de Toulouse s’accroît de 15 000 personnes par an. Le problème monte donc en puissance : il serait bon d’anticiper sur la gestion des stocks, notamment par la création de réserves de substitution. Je ne pense pas forcém...

Le groupe de l’UDI-UC soutient la position de la commission en faveur d’une décentralisation bien réfléchie. En effet, on ne perçoit guère l’intérêt d’imposer des EPF d’État sur l’ensemble du territoire alors que les EPF locaux ont démontré toute leur pertinence. Si l’on devait comparer l’efficacité des seconds avec celle des premiers, la balan...