Interventions de Henri Tandonnet

J'y suis également favorable. L'amendement n° 11 est adopté et devient un article additionnel.

Quelle sera la place des experts-comptables dans les sociétés juridiques interprofessionnelles ? Le décret de mars 2014 avait créé des interprofessionnalités, et une ordonnance particulière à ouvert celles des experts-comptables aux capitaux. Autoriser ceux-ci à rejoindre les professions du droit est un cheval de Troie pour les interprofessionn...

M. Henri Tandonnet, auteur de la proposition de loi. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au travers de cette proposition de loi, je vous invite à une douce aventure sur les chemins ruraux ! Cela pourra vous reposer, monsieur le secrétaire d'État, de vos voyages à l’étranger et vous permettra peut-être de r...

Je tiens tout d’abord à remercier notre rapporteur, Yves Détraigne, du travail effectué sur cette proposition de loi qui a suscité un vif intérêt de la part des membres de la commission des lois et de son président. Nous pouvons, de ce fait, procéder dès à présent à un nouvel examen de ce texte. En effet, le délai dont avait disposé notre rapp...

Vous nous avez donné une vision somme toute assez inquiétante du futur avec le réchauffement climatique et ses conséquences notamment sur le sujet qui nous occupe, celui de l'eau. En définitive, si j'ai bien compris, il y a eu non pas forcément pénurie mais une répartition différente de la ressource en eau, et cela va se poursuivre selon les te...

Sur ce point particulier, quand vous dites que l'eau évaporée par les plantes est perdue, n'a-t-elle pas néanmoins une influence sur les températures en rafraîchissant l'atmosphère à l'échelle régionale ? Dans le sud-ouest, des études montrent que l'irrigation des maïs entraîne des effets bénéfiques sur la baisse des températures : la températu...

Vous qui disposez d'une vue globale et internationale des choses, pensez-vous que certains des pays méditerranéens qui ont connu les difficultés auxquelles nous risquons d'être confrontés dans les années à venir pourraient nous fournir des exemples pertinents d'adaptation des ressources aux besoins ? Vous avez dit que la nature est abondante. P...

Merci de ces propos qui ont notamment mis en lumière la dimension internationale de toutes ces questions, lesquelles appellent à l'évidence des réponses globales.

Le texte autorisant des travaux de recherche existe bien...

À quoi bon, alors, un nouvel amendement ?

On agitera un chiffon rouge.

Je suis tout à fait opposé à cet amendement. Déjà, l'article introduit des sanctions pénales à propos de mentions contractuelles qui relèvent du droit commun et je ne doute pas qu'il sera supprimé. L'amendement ajoute une condition de durée. Comment les artisans et petits entrepreneurs s'y retrouveront-ils ? Est-ce cela, la simplification ?

Les plateformes seront-elles engagées solidairement avec les artisans ?

Certains professionnels ont en effet rencontré des difficultés.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, alors que la France accueillera, à la fin de cette année, la conférence sur le climat, les enjeux énergétiques, au niveau tant national que mondial, sont plus que jamais au centre des attent...

Enfin une mesure concrète !

Cela évite la complexité et le coût du carnet numérique pour les logements anciens.

Nous ne pouvons pas demander cela à tous les propriétaires.

C'est une obligation qui n'est pas proportionnée. Où sera-t-il conservé ?

Les bailleurs ont les outils pour le faire.