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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions orales de Henri Tandonnet
13 questions trouvées.
Aide personnalisée au logement pour les apprentis
M. Henri Tandonnet attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la situation des apprentis. Au moment où l'on veut favoriser ce type de formation qu'est l'apprentissage, certains freins en matière de logement restent problématiques. En effet, le logement est une condition importante, puisqu'il présente, le plus souvent, un double besoi...
Conditions de prise en compte à l'échelle intercommunale des obligations de la loi SRU
M. Henri Tandonnet attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les conditions de prise en compte, à l'échelle intercommunale, des obligations résultant de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) et de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier pub...
Dématérialisation des déclarations d'intention d'aliéner
M. Henri Tandonnet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification sur l'e-administration qui s'affirme dans les collectivités et, particulièrement, à travers la dématérialisation. Si la dématérialisation des marchés publics est connue, d'autres procédures peuvent faire l'objet de dématérialisation, comme le m...
Stages hors du temps scolaire
M. Henri Tandonnet attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés que rencontrent les élèves souhaitant faire des stages hors du temps scolaire. En effet, les entreprises, institutions et organismes accueillant des élèves ne le font qu'à la condition que ceux-ci soient conventionnés par le proviseur de leur lyc...
Temps partiel
M. Henri Tandonnet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les difficultés d'application des dispositions sur le temps partiel prévues à l'article 12 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi pour les entreprises de moins de dix salariés, de la branche du commerce de détail en fruits et légumes, épicerie et créme...
Dépistage et maîtrise de la tuberculose bovine
M. Henri Tandonnet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation du dépistage et de la maîtrise de la tuberculose bovine. Le département de Lot-et-Garonne est, actuellement, soumis à la règle de l'abattage total du troupeau dans les cas de détection de tuberculose bovine sur un animal, dès lors qu'un s...
Situation du groupe pharmaceutique BMS-Upsa
M. Henri Tandonnet attire l'attention de M. le Premier ministre sur le groupe BMS-Upsa et, notamment, sur la situation du site de fabrication des médicaments à base de paracétamol, implanté à Agen, qui est actuellement le premier employeur privé dans le Lot-et-Garonne et le deuxième employeur de la région Aquitaine. Au mois de décembre 2013, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des...
Contractualisation dans le secteur des fruits et légumes
M. Henri Tandonnet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la contractualisation dans le secteur des fruits et légumes. Dans le cadre du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, le Gouvernement revient, à l'article 7, sur la contractualisation qui a été mise en place dans le domaine laitier et dans le domaine...
Politique gouvernementale du médicament générique
Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.
Transparence des frais de recouvrement de créance
M. Henri Tandonnet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la transparence des frais de recouvrement de créance. Lors de l'examen en première lecture au Sénat du projet de loi relatif à la consommation (Assemblée nationale, 1 357, XIVe législature), un amendement qui vi...
TVA Artisans
M. Henri Tandonnet. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé du budget. Vendredi dernier, les artisans se sont mobilisés sur tout le territoire pour alerter le Gouvernement sur leur situation. Ils sont au bord du gouffre ! Tous les jours, des entreprises artisanales disparaissent, et leurs emplois de proximité avec elles. Cela démontre que le pacte pour l'artisanat, présenté en j...
Déclassement des dépendances du domaine public communal
M. Henri Tandonnet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le déclassement des dépendances du domaine public communal, et plus spécifiquement sur la question de la vente des biens du domaine public des collectivités sans déclassement préalable de son affectation à son utilité publique. L'État est aujourd'hui dispensé de ce déclassement. En effet, selon l'article L. 2141-2 du c...
Logement en milieu rural
M. Henri Tandonnet attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la question du logement en milieu rural. Les territoires ruraux disposent d'un patrimoine immobilier de caractère qui est important et qui, actuellement, périclite. Force est de constater qu'il est nécessaire de le réhabiliter en requalifiant les bourgs, mais également en luttant contre l'...
