Interventions de Hermeline Malherbe

Les départements essaient de mettre en oeuvre la batterie d'outils qui peuvent permettre une réflexion en amont des projets. Je rebondis sur les propos de M. Dejean de la Batie pour préciser que les grands EPCI qu'il évoque possèdent certes de grandes populations, mais sur de petits espaces avec des moyens importants. Mais il en va exactement ...

La décision n'était pas prise au niveau préfectoral. Nous avons eu des retours de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) et de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). Savoir qui faisait quoi n'était pas très simple.

Aujourd'hui, ce sont les maîtres d'ouvrage qui formulent les propositions de compensation. C'est sur la base de ces propositions qu'un contrôle est opéré par les services de l'État. De là vient la défiance, même si elle n'est pas systématique. Il serait bon que ceux qui contrôlent ne soient pas les mêmes que ceux qui conseillent. Pour les servi...

Certains de ces fonctionnaires sont installés depuis longtemps et pensent toujours de cette manière !

Je ne partage pas ce point de vue. Les différents SDAGE de France ne fonctionnent pas tous de la même manière. Au sein du bassin Rhône-Méditerranée par exemple, les règles relatives au Rhône sont cohérentes mais celles relatives aux Pyrénées-Orientales ne le sont pas avec la réalité de ce territoire. Quand leurs ressorts sont cohérents, les SDA...

Il est important qu'elle soit à la fois définie dans l'espace mais également dans le temps. J'envisage qu'un schéma puisse être mis en place à l'échelle régionale mais je pense que le suivi des décisions doit être plus territorialisé pour se rapprocher du terrain. Je pense que les préfets de région ou de département doivent être associés.

Je vais finir par reconnaître que M. Dantec avait raison en disant qu’il ne fallait pas évoquer ce sujet et s’en tenir à la discussion sur le trait de côte.

Nous avions une proposition, la commission et le Gouvernement étaient parvenus à un consensus tout à fait acceptable. Et là, on entend des choses complètement aberrantes par rapport à la loi Littoral. Je conviens que nous pourrons retravailler cette loi, à un autre moment. Oui, il faudra faire des propositions pour la faire évoluer, mais, pour ...

C’est vous qui ne comprenez rien !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je vous présente tout d’abord mes meilleurs vœux. Je me félicite que le Sénat puisse débattre d’un texte spécifique aux territoires littoraux et au changement climatique. Je ferai tout d’abord un constat. Nous assistons à une situation antagoniste : d’une part, la population vivan...

Il y a aujourd'hui plus matière à dire qu'à faire mais c'est normal, cela fait partie du rôle démocratique de nos assemblées. Le 49-3 est un outil de notre démocratie. Dans la campagne électorale pour l'élection présidentielle, certains remettent en cause le système : quand les outils sont utilisés de cette façon, cela n'est guère étonnant. C...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, l’originalité de notre sécurité civile est de faire appel à une force mixte, composée d’un peu plus de 40 800 sapeurs-pompiers professionnels et de près de 194 000 sapeurs-pompiers volontaires, soit environ quatre cinquièmes de l’effectif total. Les pompiers v...

Pour compléter le propos de mon collègue, j’ajoute que nous souhaitons trouver un équilibre entre les conditions accordées directement aux agriculteurs et aux éleveurs quand ils recourent à ce type de contrats et les dispositions qui s’appliquent aux groupements pastoraux, qui, bien qu’exclusivement constitués d’éleveurs ou d’agriculteurs, n’on...

Je le retire aussi, madame la présidente.

L’article 6 dresse une liste non exhaustive des membres qui doivent obligatoirement siéger au comité de massif. Ce projet de loi renforce le rôle de ce comité dans l’élaboration de documents de planification tels que les directives territoriales d’aménagement et de développement durable et les schémas de cohérence territoriale, les SCOT. Les z...

Il existe actuellement trois commissions spécialisées : la première, en matière d’espaces et d’urbanisme, la seconde, en matière de développement des produits de montagne – c’est bien –, la troisième, en matière de transports et de mobilités – c’est intéressant. Reste que, comme cela a été souligné, il est important de prévoir une commission sp...

L’objectif est tout à fait louable ; je le partage. Mais comme l’a dit Alain Richard, ce qui est proposé est inapplicable : aujourd’hui, les départements financent la construction, l’entretien des établissements, la restauration scolaire, mais pas la rémunération des enseignants. Il faut donc travailler – nous le faisons régulièrement – avec l...

En complément de ce qui vient d’être indiqué, j’ajoute que, dans certains cas, le centre hospitalier renvoie vers ces services pour répondre à la demande !

Je vais retirer mon amendement. Je comprends que de telles dispositions sont difficiles à inscrire dans la loi. En revanche, si l’on pouvait s’entendre avec la ministre de la santé pour influencer les ARS afin qu’elles prennent en compte un peu plus spécifiquement les problématiques des zones de montagne, la discussion que nous avons eue ce soi...

Avant sa suppression par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, l’article 8 decies prévoyait la possibilité pour l’État d’autoriser, à titre expérimental, que le projet régional de santé garantisse aux populations un accès à un médecin généraliste, à un service médical d’urgence et à une maternité dans ...